Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... dépenses d'exploitation ; ces dernières comprendront toutes les sommes que le concessionnaire justifiera avoir dépensées dans un but d'utilité pour les divers services dont il a la charge , sauf les pré- lèvements pour fonds de réserve ...
... dépenses d'exploitation ; ces dernières comprendront toutes les sommes que le concessionnaire justifiera avoir dépensées dans un but d'utilité pour les divers services dont il a la charge , sauf les pré- lèvements pour fonds de réserve ...
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... dépenses calculées , comme il vient d'être dit , ne pourra être porté en compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits ...
... dépenses calculées , comme il vient d'être dit , ne pourra être porté en compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits ...
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... dépenses d'exploitation et les charges financières actuellement à prévoir , il est ajouté à l'article 41 du cahier des charges annexé à la loi du 22 décembre 1908 , le para- graphe suivant : Toutes les taxes de péage et de transport ...
... dépenses d'exploitation et les charges financières actuellement à prévoir , il est ajouté à l'article 41 du cahier des charges annexé à la loi du 22 décembre 1908 , le para- graphe suivant : Toutes les taxes de péage et de transport ...
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... dépenses anormales auxquelles celles - ci sont destinées à faire face . Les ingénieurs du contrôle devront porter tout particulièrement leur attention sur ce point . J'ajoute que , lorsqu'il s'agit de voies ferrées s'étendant sur deux ...
... dépenses anormales auxquelles celles - ci sont destinées à faire face . Les ingénieurs du contrôle devront porter tout particulièrement leur attention sur ce point . J'ajoute que , lorsqu'il s'agit de voies ferrées s'étendant sur deux ...
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... dépenses accusées par les feuilles de paye et les factures . Alors que la consistance des travaux ne pouvait souvent être entiè- rement définie et que les entrepreneurs ne pouvaient librement , ni recruter leur personnel , ni acquérir ...
... dépenses accusées par les feuilles de paye et les factures . Alors que la consistance des travaux ne pouvait souvent être entiè- rement définie et que les entrepreneurs ne pouvaient librement , ni recruter leur personnel , ni acquérir ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies