Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... département en date du 26 juillet 1919 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 10 juil- let 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
... département en date du 26 juillet 1919 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 10 juil- let 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
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... département de la Seine , la compagnie des tramways de la rive gauche de Paris , la compagnie des chemins de fer nogentais , la compagnie des tramways de l'Est - Parisien et la compagnie générale parisienne de tramways ; Vu les décrets ...
... département de la Seine , la compagnie des tramways de la rive gauche de Paris , la compagnie des chemins de fer nogentais , la compagnie des tramways de l'Est - Parisien et la compagnie générale parisienne de tramways ; Vu les décrets ...
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... département à ces compagnies ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 1er octobre 1919 ; Vu ... département , d'une part , et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , la compagnie des ...
... département à ces compagnies ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 1er octobre 1919 ; Vu ... département , d'une part , et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , la compagnie des ...
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... département , et M. Joseph Hours , président du conseil d'administration de la société anonyme d'auto - transports anneyronnais , à Anneyron , en vue de proroger , pour une période supplémentaire de cinq années , à dater du 17 avril ...
... département , et M. Joseph Hours , président du conseil d'administration de la société anonyme d'auto - transports anneyronnais , à Anneyron , en vue de proroger , pour une période supplémentaire de cinq années , à dater du 17 avril ...
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... département , et MM . Saupiquet frères , entrepre- neurs de transports à Aurillac , en vue de modifier les articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 du cahier des charges susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; Le conseil ...
... département , et MM . Saupiquet frères , entrepre- neurs de transports à Aurillac , en vue de modifier les articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 du cahier des charges susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; Le conseil ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies