Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... délai de cinq ans à partir de la cessation des hostilités , l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous les travaux publics urgents , que ces travaux ne soient pas encore commencés ou qu'ils soient déjà en ...
... délai de cinq ans à partir de la cessation des hostilités , l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous les travaux publics urgents , que ces travaux ne soient pas encore commencés ou qu'ils soient déjà en ...
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... délai fixé à l'article 1er ci - dessus , et pour permettre l'application des dispositions prévues audit article , le maximum du capital d'établissement correspondant à chacune des sections est fixé de la manière suivante : Ire section ...
... délai fixé à l'article 1er ci - dessus , et pour permettre l'application des dispositions prévues audit article , le maximum du capital d'établissement correspondant à chacune des sections est fixé de la manière suivante : Ire section ...
Page 19
... délai de six ans à partir de la promulgation de la loi » ; Vu le rapport du service du contrôle en date des 19 , 25 août 1919 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date des 8 juillet et 2 sep- tembre 1919 ; Vu l'avis du ministre de ...
... délai de six ans à partir de la promulgation de la loi » ; Vu le rapport du service du contrôle en date des 19 , 25 août 1919 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date des 8 juillet et 2 sep- tembre 1919 ; Vu l'avis du ministre de ...
Page 25
... délai de deux ans après la date du présent décret , à la demande des conseils municipaux de Saint - Malo et de Saint - Servan , après accomplissement de formalités analogues à celles qui en ont précédé l'adoption . >>> On ajoutera à la ...
... délai de deux ans après la date du présent décret , à la demande des conseils municipaux de Saint - Malo et de Saint - Servan , après accomplissement de formalités analogues à celles qui en ont précédé l'adoption . >>> On ajoutera à la ...
Page 39
... délai , l'eau sera introduite dans la forme et le navire halé dans le bassin à flot , le tout aux frais et risques des arma- teurs , consignataires et capitaines , sans répétition envers le conces- sionnaire ou l'État . - Ordre d ...
... délai , l'eau sera introduite dans la forme et le navire halé dans le bassin à flot , le tout aux frais et risques des arma- teurs , consignataires et capitaines , sans répétition envers le conces- sionnaire ou l'État . - Ordre d ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies