Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans Paris , d'un chemin de fer d'intérêt local entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves formant embranchement du réseau concédé à la société du chemin de fer électrique souterrain ...
... déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans Paris , d'un chemin de fer d'intérêt local entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves formant embranchement du réseau concédé à la société du chemin de fer électrique souterrain ...
Page 20
... déclaré d'utilité publique l'éta- blissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Grenoble à Villard- de - Lans , et approuvé la concession de l'exploitation dudit chemin de fer à la société grenobloise de tramways électriques ...
... déclaré d'utilité publique l'éta- blissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Grenoble à Villard- de - Lans , et approuvé la concession de l'exploitation dudit chemin de fer à la société grenobloise de tramways électriques ...
Page 21
... déclaré d'utilité publique l'établissement du che- MIN DE FER D'intérêt local de grenoble a villard - de - lans Entre les soussignés : M. Ténot , chevalier de la Légion d'honneur , officier de l'instruction publique , préfet du ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement du che- MIN DE FER D'intérêt local de grenoble a villard - de - lans Entre les soussignés : M. Ténot , chevalier de la Légion d'honneur , officier de l'instruction publique , préfet du ...
Page 26
... déclaré d'utilité publique les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics après la guerre ; Vu la décision ministérielle du 12 avril ...
... déclaré d'utilité publique les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics après la guerre ; Vu la décision ministérielle du 12 avril ...
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... déclaré l'État responsable d'un accident survenu au sieur Champagne ; Ce faisant , attendu que rien n'établit que cet accident ait eu pour cause une faute de l'Administration de nature à engager la responsabilité de l'État ; rejeter la ...
... déclaré l'État responsable d'un accident survenu au sieur Champagne ; Ce faisant , attendu que rien n'établit que cet accident ait eu pour cause une faute de l'Administration de nature à engager la responsabilité de l'État ; rejeter la ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies