Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... décision ministérielle du 12 avril 1918 approuvant le projet présenté par la compagnie P.-L.-M. pour l'établissement d'un raccor- dement direct entre les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne et d'une voie de tiroir à la gare de ...
... décision ministérielle du 12 avril 1918 approuvant le projet présenté par la compagnie P.-L.-M. pour l'établissement d'un raccor- dement direct entre les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne et d'une voie de tiroir à la gare de ...
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... décisions . b ) Des dérogations aux règles admises pour le réseau peuvent se produire effectivement en service régulier ou dans les services faculta- tifs , chaque mois , et au plus tard le dixième jour du mois , les comités ...
... décisions . b ) Des dérogations aux règles admises pour le réseau peuvent se produire effectivement en service régulier ou dans les services faculta- tifs , chaque mois , et au plus tard le dixième jour du mois , les comités ...
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... décisions du comité provisoire d'exploitation . des chemins de fer . Son action s'étend à ce point de vue aux gares locales des ports . Il règle l'exécution des transports intérieurs du port ou à destination des parcs de stockage ...
... décisions du comité provisoire d'exploitation . des chemins de fer . Son action s'étend à ce point de vue aux gares locales des ports . Il règle l'exécution des transports intérieurs du port ou à destination des parcs de stockage ...
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... décision du pour ministre des Travaux publics fixant le point de départ des inté- rêts des sommes dues par un département , pour frais de premier établissement , à une compagnie concessionnaire de tramways ; ce recours doit être porté ...
... décision du pour ministre des Travaux publics fixant le point de départ des inté- rêts des sommes dues par un département , pour frais de premier établissement , à une compagnie concessionnaire de tramways ; ce recours doit être porté ...
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... décision ministé- rielle du 6 déc . 1910 , seront capitalisés les 25 févr . 1911 et 17 juill . 1913 , pour produire eux - mêmes intérêts à compter de chacune de ces dates ; surplus des conclusions de la compagnie rejeté ; le département ...
... décision ministé- rielle du 6 déc . 1910 , seront capitalisés les 25 févr . 1911 et 17 juill . 1913 , pour produire eux - mêmes intérêts à compter de chacune de ces dates ; surplus des conclusions de la compagnie rejeté ; le département ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies