Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... et chaussées en date du 24 septembre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est ...
... et chaussées en date du 24 septembre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est ...
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... et M. Chibret , représentant la compagnie générale de transports auto- mobiles ; 2o le 6 août 1919 , entre le préfet de l'Aveyron , agissant au nom de ce département et la même société , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et ...
... et M. Chibret , représentant la compagnie générale de transports auto- mobiles ; 2o le 6 août 1919 , entre le préfet de l'Aveyron , agissant au nom de ce département et la même société , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et ...
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... et complément de ceux qui ont été pri- mitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Roanne à Lyon par Saint - Étienne . N ° 15 [ 15 décembre 1919. ] Décret modifiant les tarifs et la formule d'exploitation ...
... et complément de ceux qui ont été pri- mitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Roanne à Lyon par Saint - Étienne . N ° 15 [ 15 décembre 1919. ] Décret modifiant les tarifs et la formule d'exploitation ...
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... et fournitures mentionnés aux articles 4 , 5 et 7 de la convention , l'excédent serait partagé entre le département et le concessionnaire dans la proportion de trois quarts pour le département et d'un quart pour le concessionnaire ...
... et fournitures mentionnés aux articles 4 , 5 et 7 de la convention , l'excédent serait partagé entre le département et le concessionnaire dans la proportion de trois quarts pour le département et d'un quart pour le concessionnaire ...
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... et les canalisations d'air comprimé ; 10.000 francs pour l'éclairage électrique et les prises de courant , Formant ainsi un total de 172.000 francs . En cas d'installation d'une distribution d'eau de mer , la redevance supplémentaire et ...
... et les canalisations d'air comprimé ; 10.000 francs pour l'éclairage électrique et les prises de courant , Formant ainsi un total de 172.000 francs . En cas d'installation d'une distribution d'eau de mer , la redevance supplémentaire et ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies