Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... de l'énergie électrique destinée à l'exploitation du chemin de fer , ainsi que les impôts sup- portés éventuellement par le concessionnaire concernant ces installa- tions , et enfin les frais de surveillance et d'entretien de ces mêmes ...
... de l'énergie électrique destinée à l'exploitation du chemin de fer , ainsi que les impôts sup- portés éventuellement par le concessionnaire concernant ces installa- tions , et enfin les frais de surveillance et d'entretien de ces mêmes ...
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... de l'énergie électrique ou de tout autre cas de force majeure , quels que soient les motifs et l'importance des travaux à exécuter . L'État se réserve le droit d'autoriser la construction et l'exploitation à Saint - Nazaire , soit d ...
... de l'énergie électrique ou de tout autre cas de force majeure , quels que soient les motifs et l'importance des travaux à exécuter . L'État se réserve le droit d'autoriser la construction et l'exploitation à Saint - Nazaire , soit d ...
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... d'énergie pour soudure électrique . Le kilowat - heure mesuré au tableau à basse tension .. ου Occupation de terre - pleins . Dans le cas où le matériel destiné aux réparations des navires en provenant séjournerait sur les terre ...
... d'énergie pour soudure électrique . Le kilowat - heure mesuré au tableau à basse tension .. ου Occupation de terre - pleins . Dans le cas où le matériel destiné aux réparations des navires en provenant séjournerait sur les terre ...
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... d'énergie élec- trique autre que celle du bord pour l'éclairage ou la soudure , ils devront de même exclusivement recourir aux installations devant faire partie de la présente concession , après leur mise en service . Toutefois , si l ...
... d'énergie élec- trique autre que celle du bord pour l'éclairage ou la soudure , ils devront de même exclusivement recourir aux installations devant faire partie de la présente concession , après leur mise en service . Toutefois , si l ...
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... d'énergie : les manches et outils à air comprimé , les câbles souples , lampes porta- tives et appareils de soudure devant être fournis par l'entrepreneur chargé des réparations . Le concessionnaire pourra exiger aussi souvent qu'il ...
... d'énergie : les manches et outils à air comprimé , les câbles souples , lampes porta- tives et appareils de soudure devant être fournis par l'entrepreneur chargé des réparations . Le concessionnaire pourra exiger aussi souvent qu'il ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies