Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... conventions de concession et de rétroces- sion approuvées par le décret du 31 mai 1910 ; Vu le décret du 5 février 1919 , qui a approuvé l'accord passé le 22 janvier précédent , entre la ville de Paris et la compagnie générale des ...
... conventions de concession et de rétroces- sion approuvées par le décret du 31 mai 1910 ; Vu le décret du 5 février 1919 , qui a approuvé l'accord passé le 22 janvier précédent , entre la ville de Paris et la compagnie générale des ...
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... convention et le cahier des charges du 24 février 1911 y annexés , le décret du 2 juin 1911 relatif à l'organisation et à l'ex- ploitation du service public de transports automobiles subventionné d'Anneyron à Saint - Rambert - d'Albon ...
... convention et le cahier des charges du 24 février 1911 y annexés , le décret du 2 juin 1911 relatif à l'organisation et à l'ex- ploitation du service public de transports automobiles subventionné d'Anneyron à Saint - Rambert - d'Albon ...
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... CONVENTION DU 24 FÉVRIER 1911 , MODifiée PAR L'AVENANT DU 15 FÉVRIER 1912 , ET AU CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 24 FÉVRIER 1911 , MODIFIÉE PAR L'AVENANT DU 21 AVRIL 1917 . ( Voir Journal Officiel du 4 décembre 1919 , p ...
... CONVENTION DU 24 FÉVRIER 1911 , MODifiée PAR L'AVENANT DU 15 FÉVRIER 1912 , ET AU CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 24 FÉVRIER 1911 , MODIFIÉE PAR L'AVENANT DU 21 AVRIL 1917 . ( Voir Journal Officiel du 4 décembre 1919 , p ...
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... convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département , et M. Moret , constructeur mécanicien , demeurant à Auxerre , 31 , quai de la République , pour l'organisation et l'exploitation du ...
... convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département , et M. Moret , constructeur mécanicien , demeurant à Auxerre , 31 , quai de la République , pour l'organisation et l'exploitation du ...
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... convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département , et M. Moret , mécanicien à Auxerre , pour l'organisation et l'exploitation du service précité con- formément aux clauses et conditions ...
... convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département , et M. Moret , mécanicien à Auxerre , pour l'organisation et l'exploitation du service précité con- formément aux clauses et conditions ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies