Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... Contraventions 2 mars mars 1919 3 nov . - Procédure . Notification du procès - verbal non faite par le préfet . Nullité ( Massabuau ) ...... - Voirie ( grande ) . Hauteur des maisons dans Paris . Déclaration royale du 10 avril 1783 et ...
... Contraventions 2 mars mars 1919 3 nov . - Procédure . Notification du procès - verbal non faite par le préfet . Nullité ( Massabuau ) ...... - Voirie ( grande ) . Hauteur des maisons dans Paris . Déclaration royale du 10 avril 1783 et ...
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... contravention de grande voirie . Désignation des formes à occuper . Art . 20. Le concession- - naire fera connaître , par écrit , aux armateurs , consignataires ou capi- taines , vingt - quatre heures au moins à l'avance et d'après les ...
... contravention de grande voirie . Désignation des formes à occuper . Art . 20. Le concession- - naire fera connaître , par écrit , aux armateurs , consignataires ou capi- taines , vingt - quatre heures au moins à l'avance et d'après les ...
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... contraventions de grande voirie , alors que les contraventions auraient été com- mises antérieurement au 30 janvier 1913 ( Berger - Lambert , 48.731 ) . 49.593 et 51.742 . Massabuau.MM . Labouchère , rapp .; Corneille , c . du g .; Me ...
... contraventions de grande voirie , alors que les contraventions auraient été com- mises antérieurement au 30 janvier 1913 ( Berger - Lambert , 48.731 ) . 49.593 et 51.742 . Massabuau.MM . Labouchère , rapp .; Corneille , c . du g .; Me ...
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... contravention de grande voirie dressés contre lui , a déclaré régulière en la forme la notification desdites contraventions ; Vu : 2o le recours du ministre des Travaux publics ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un ...
... contravention de grande voirie dressés contre lui , a déclaré régulière en la forme la notification desdites contraventions ; Vu : 2o le recours du ministre des Travaux publics ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un ...
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... ) ...... - Passage à niveau . Automobile . Amnistie . Chemins de fer . Contravention . Effets ( Ministre des travaux publics c . Sorlin et Ansot ) ..... --- 153 78 des articles DATES 1919 INDICATION DES MATIÈRES des pages NUMÉROS Nos 11.
... ) ...... - Passage à niveau . Automobile . Amnistie . Chemins de fer . Contravention . Effets ( Ministre des travaux publics c . Sorlin et Ansot ) ..... --- 153 78 des articles DATES 1919 INDICATION DES MATIÈRES des pages NUMÉROS Nos 11.
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies