Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... contrôle en date du 26 juillet 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu les avenants passés , le 20 septembre 1919 , entre le préfet de la Seine , au nom du département , et les compagnies ...
... contrôle en date du 26 juillet 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu les avenants passés , le 20 septembre 1919 , entre le préfet de la Seine , au nom du département , et les compagnies ...
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... contrôle en date des 19 , 25 août 1919 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date des 8 juillet et 2 sep- tembre 1919 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux ...
... contrôle en date des 19 , 25 août 1919 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date des 8 juillet et 2 sep- tembre 1919 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux ...
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... contrôle en date du 14 novembre 1919 ; Vu la lettre du préfet de l'Isère en date du 22 novembre 1919 ; Vu l'avenant passé , le 31 octobre 1919 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques pour une ...
... contrôle en date du 14 novembre 1919 ; Vu la lettre du préfet de l'Isère en date du 22 novembre 1919 ; Vu l'avenant passé , le 31 octobre 1919 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques pour une ...
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... contrôle ; by Les allocations en faveur du personnel par l'application de l'ar- ticle 9 de la convention ; c ) Le montant des primes d'assurances et des impôts ; d ) Les frais généraux d'administration centrale évalués à forfait à 8 ...
... contrôle ; by Les allocations en faveur du personnel par l'application de l'ar- ticle 9 de la convention ; c ) Le montant des primes d'assurances et des impôts ; d ) Les frais généraux d'administration centrale évalués à forfait à 8 ...
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... contrôle du pont roulant seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2. L'article 11 du décret du 10 février 1873 , modifié ...
... contrôle du pont roulant seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2. L'article 11 du décret du 10 février 1873 , modifié ...
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