Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
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... conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté par les ingé- nieurs à la date des 3-5 avril 1919 . Art . 2. La dépense de ces travaux , évaluée à 490.000 fr . , sera imputée sur les ressources annuellement ...
... conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté par les ingé- nieurs à la date des 3-5 avril 1919 . Art . 2. La dépense de ces travaux , évaluée à 490.000 fr . , sera imputée sur les ressources annuellement ...
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... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 22 octobre 1919 ; Vu l ...
... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 22 octobre 1919 ; Vu l ...
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... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à cette convention . Ladite convention ainsi que le cahier des charges resteront annexés au présent décret . Art . 2 . - Il est accordé , au département de l'Yonne , sur ...
... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à cette convention . Ladite convention ainsi que le cahier des charges resteront annexés au présent décret . Art . 2 . - Il est accordé , au département de l'Yonne , sur ...
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... conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Voir Journal Officiel du 19 décembre 1919 , p . 14762 . N ° 11 [ 11 décembre 1919. ] Décret prorogeant l ...
... conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Voir Journal Officiel du 19 décembre 1919 , p . 14762 . N ° 11 [ 11 décembre 1919. ] Décret prorogeant l ...
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