Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... concessionnaire . Compétence . Intérêts des sommes dues . - Point de départ ( C des Tramways départementaux des Deux - Sèvres c . département des Deux - Sèvres ) ......... . Travaux publics . - Dommages . Travaux de construc- tion du ...
... concessionnaire . Compétence . Intérêts des sommes dues . - Point de départ ( C des Tramways départementaux des Deux - Sèvres c . département des Deux - Sèvres ) ......... . Travaux publics . - Dommages . Travaux de construc- tion du ...
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... concessionnaire encaissera pour chaque exercice la totalité des produits de l'exploitation . Il prélèvera sur ce total : 1o Les dépenses d'exploitation ; ces dernières comprendront toutes les sommes que le concessionnaire justifiera ...
... concessionnaire encaissera pour chaque exercice la totalité des produits de l'exploitation . Il prélèvera sur ce total : 1o Les dépenses d'exploitation ; ces dernières comprendront toutes les sommes que le concessionnaire justifiera ...
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... concessionnaire dans la proportion de trois quarts pour le département et d'un quart pour le concessionnaire . Enfin si le bénéfice revenant ainsi au département , calculé comme il est dit ci - dessus , était supérieur aux charges ...
... concessionnaire dans la proportion de trois quarts pour le département et d'un quart pour le concessionnaire . Enfin si le bénéfice revenant ainsi au département , calculé comme il est dit ci - dessus , était supérieur aux charges ...
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... concessionnaire la mise en service entre Grenoble et Villard- de - Lans : • D'un train dans chaque sens pour une recette brute , impôts déduits , supérieure à 15.000 fr . par kilomètre et par an ; De deux trains pour une recette ...
... concessionnaire la mise en service entre Grenoble et Villard- de - Lans : • D'un train dans chaque sens pour une recette brute , impôts déduits , supérieure à 15.000 fr . par kilomètre et par an ; De deux trains pour une recette ...
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... concessionnaire pourrait établir à ses frais pour l'usage du public avec l'autorisation de l'administration , comme il est dit à l'article 7 . Durée . - CHAPITRE II CONDITIONS DE LA CONCESSION ―― - Art . 2. La durée de concession est ...
... concessionnaire pourrait établir à ses frais pour l'usage du public avec l'autorisation de l'administration , comme il est dit à l'article 7 . Durée . - CHAPITRE II CONDITIONS DE LA CONCESSION ―― - Art . 2. La durée de concession est ...
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