Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 3
... compte de l'Etat . Suppression des droits d'octroi au cours de l'exécution des travaux . - Rem- placement par des taxes . Imposition de l'entrepre- neur à ces taxes . Décharge . Imposition de l'Etat . Payement par l'Etat . Recours ...
... compte de l'Etat . Suppression des droits d'octroi au cours de l'exécution des travaux . - Rem- placement par des taxes . Imposition de l'entrepre- neur à ces taxes . Décharge . Imposition de l'Etat . Payement par l'Etat . Recours ...
Page 21
... compte dudit département , en vertu de la délibération du conseil général en date du 21 août 1919 , D'une part , Et la société grenobloise de tramways électriques , représentée par M. Merlin ( Henri ) , président du conseil d ...
... compte dudit département , en vertu de la délibération du conseil général en date du 21 août 1919 , D'une part , Et la société grenobloise de tramways électriques , représentée par M. Merlin ( Henri ) , président du conseil d ...
Page 23
... compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits , afférente à la ligne entière entre le square des Postes et Villard - de ...
... compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits , afférente à la ligne entière entre le square des Postes et Villard - de ...
Page 35
... compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir constamment allumées à ses frais pendant les heures d ...
... compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir constamment allumées à ses frais pendant les heures d ...
Page 38
... compte de l'armement . Halage des navires . Art . 17. Le halage des navires à l'entrée et à la sortie des formes sera au compte de l'armement . Les navires devront se présenter droits . Qualité et installation des objets loués par le ...
... compte de l'armement . Halage des navires . Art . 17. Le halage des navires à l'entrée et à la sortie des formes sera au compte de l'armement . Les navires devront se présenter droits . Qualité et installation des objets loués par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies