Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... comité technique d'établissement des séries de prix nécessaires aux travaux de la com- mission spéciale des dommages de guerre causés aux mariniers et entreprises de navigation fluviale .. Décret modifiant le cahier des charges annexé ...
... comité technique d'établissement des séries de prix nécessaires aux travaux de la com- mission spéciale des dommages de guerre causés aux mariniers et entreprises de navigation fluviale .. Décret modifiant le cahier des charges annexé ...
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... les lois , ces avenants seront , après avis du comité des travaux publics des colonies , approu- vés par décrets contresignés par le ministre des colonies et par le ministre des finances . DÉCRETS N ° 4 [ 7 octobre 1919. ] Décret LOIS 7.
... les lois , ces avenants seront , après avis du comité des travaux publics des colonies , approu- vés par décrets contresignés par le ministre des colonies et par le ministre des finances . DÉCRETS N ° 4 [ 7 octobre 1919. ] Décret LOIS 7.
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... comité technique spécial chargé d'établir les barèmes de prix à l'usage de la commission . La loi du 17 avril 1919 dispose , dans son article 23 , que : < « < Dans chaque département , un comité technique est institué pour établir ou ...
... comité technique spécial chargé d'établir les barèmes de prix à l'usage de la commission . La loi du 17 avril 1919 dispose , dans son article 23 , que : < « < Dans chaque département , un comité technique est institué pour établir ou ...
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... comités techniques départementaux par le paragraphe 2 de l'ar- ticle 23 précité . D'autre part , la composition du nouveau comité technique diffère nécessairement un peu de celle des comités qui ont principalement af- faire aux ...
... comités techniques départementaux par le paragraphe 2 de l'ar- ticle 23 précité . D'autre part , la composition du nouveau comité technique diffère nécessairement un peu de celle des comités qui ont principalement af- faire aux ...
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... comité technique sera présidé par le préfet de la Seine . ou son délégué . Il sera constitué par arrêté du ministre ... comités techniques départementaux prévus à l'article 23 de la loi précitée . Art . 3. Le ministre des régions ...
... comité technique sera présidé par le préfet de la Seine . ou son délégué . Il sera constitué par arrêté du ministre ... comités techniques départementaux prévus à l'article 23 de la loi précitée . Art . 3. Le ministre des régions ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies