Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... chef du département en date du 26 juillet 1919 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 10 juil- let 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
... chef du département en date du 26 juillet 1919 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 10 juil- let 1919 ; Vu la lettre du préfet de la Seine en date du 20 septembre 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
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... chef de l'État nous a paru nécessaire pour l'application de ce texte législatif à une espèce aussi spéciale . Si vous adoptez notre manière de voir , nous vous demandons de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci ...
... chef de l'État nous a paru nécessaire pour l'application de ce texte législatif à une espèce aussi spéciale . Si vous adoptez notre manière de voir , nous vous demandons de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci ...
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... de docks flot- tants , grils de carénage et autres engins de réparations de navires , sans que le concessionnaire puisse s'y opposer , ni prétendre à aucune indemnité de ce chef , sauf dans le cas où 32 LOIS , DÉCRETS , ETC. 7.
... de docks flot- tants , grils de carénage et autres engins de réparations de navires , sans que le concessionnaire puisse s'y opposer , ni prétendre à aucune indemnité de ce chef , sauf dans le cas où 32 LOIS , DÉCRETS , ETC. 7.
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Partie technique. 1re partie. indemnité de ce chef , sauf dans le cas où la forme en maçonnerie aurait son entrée dans l'un des bassins du port . - Entretien des ouvrages à la charge de l'État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d ...
Partie technique. 1re partie. indemnité de ce chef , sauf dans le cas où la forme en maçonnerie aurait son entrée dans l'un des bassins du port . - Entretien des ouvrages à la charge de l'État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d ...
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... chef - lieu du sous - arrondissement ou à son délégué , lorsqu'il s'agira de bâtiment de guerre français et aux ingénieurs des ponts et chaussées pour les autres cas , la durée d'occupation d'une forme , par le même navire , est limitée ...
... chef - lieu du sous - arrondissement ou à son délégué , lorsqu'il s'agira de bâtiment de guerre français et aux ingénieurs des ponts et chaussées pour les autres cas , la durée d'occupation d'une forme , par le même navire , est limitée ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies