Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 25
... qu'il suit : Lorsque la durée des interruptions dans l'exploitation d'une année sera supérieure à quatre - vingt - dix jours et quelles qu'en soient les causes , une pénalité de 20 francs par jour supplémentaire DÉCRETS 25.
... qu'il suit : Lorsque la durée des interruptions dans l'exploitation d'une année sera supérieure à quatre - vingt - dix jours et quelles qu'en soient les causes , une pénalité de 20 francs par jour supplémentaire DÉCRETS 25.
Page 26
Partie technique. 1re partie. causes , une pénalité de 20 francs par jour supplémentaire sera due par le permissionnaire ; le montant de la pénalité sera arrêté par le préfet , s'il y a lieu , à la fin de chaque année . Le décompte des ...
Partie technique. 1re partie. causes , une pénalité de 20 francs par jour supplémentaire sera due par le permissionnaire ; le montant de la pénalité sera arrêté par le préfet , s'il y a lieu , à la fin de chaque année . Le décompte des ...
Page 35
... cause , à l'exception tou- tefois de celle provenant de l'usage normal des appareils tenus cons- tamment en bon état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État ...
... cause , à l'exception tou- tefois de celle provenant de l'usage normal des appareils tenus cons- tamment en bon état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État ...
Page 58
... causes permanentes qui amèneraient des dérogations réité- rées aux prescriptions du présent arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du contrôle qui propose en outre les mesures ...
... causes permanentes qui amèneraient des dérogations réité- rées aux prescriptions du présent arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du contrôle qui propose en outre les mesures ...
Page 63
... causes permanentes qui amèneraient des dérogations réité- rées aux prescriptions du présent arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du con- trôle qui propose , en outre , les ...
... causes permanentes qui amèneraient des dérogations réité- rées aux prescriptions du présent arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du con- trôle qui propose , en outre , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies