Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... avril 1783 et décret du 13 août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé- | molitions ordonnées à la suite d'une expertise destinée à préciser les parties de la construction édifiées en vio- lation des textes ( Jellinek ...
... avril 1783 et décret du 13 août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé- | molitions ordonnées à la suite d'une expertise destinée à préciser les parties de la construction édifiées en vio- lation des textes ( Jellinek ...
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... avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires des voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de conces- sion ...
... avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires des voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de conces- sion ...
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... avril 1919 ; Vu la lettre du ministre des finances en date du 5 août 1919 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : -- Art . 1er . Il sera procédé à l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande ...
... avril 1919 ; Vu la lettre du ministre des finances en date du 5 août 1919 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : -- Art . 1er . Il sera procédé à l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande ...
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... avril 1919 , la durée du service public de transports automobiles subventionné pour voyageurs , messageries et marchandises , entre Anneyron et Saint - Rambert - d'Albon . Cet avenant restera annexé au présent décret . - Art . 2. La ...
... avril 1919 , la durée du service public de transports automobiles subventionné pour voyageurs , messageries et marchandises , entre Anneyron et Saint - Rambert - d'Albon . Cet avenant restera annexé au présent décret . - Art . 2. La ...
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... avril 1919 ; Vu l'avenant passé , le 22 juillet 1919 , entre le préfet du Cantal , agissant au nom du département , et MM . Saupiquet frères , entrepre- neurs de transports à Aurillac , en vue de modifier les articles 3 , 11 , 12 , 14 ...
... avril 1919 ; Vu l'avenant passé , le 22 juillet 1919 , entre le préfet du Cantal , agissant au nom du département , et MM . Saupiquet frères , entrepre- neurs de transports à Aurillac , en vue de modifier les articles 3 , 11 , 12 , 14 ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies