Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... autorisé à si Article unique . passer , les circonstances l'exigent , avec les compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies , des avenants modifiant les conven- tions de concession approuvées par des lois . Lorsque l ...
... autorisé à si Article unique . passer , les circonstances l'exigent , avec les compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies , des avenants modifiant les conven- tions de concession approuvées par des lois . Lorsque l ...
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... autorisé à percevoir pour les transports qu'il effectuera sont fixés ainsi qu'il suit : << Pour le passage d'une personne à pied , non chargée ou chargée d'un poids de 10 kg . au plus , 15 centimes . <<< Carnets utilisables par le ...
... autorisé à percevoir pour les transports qu'il effectuera sont fixés ainsi qu'il suit : << Pour le passage d'une personne à pied , non chargée ou chargée d'un poids de 10 kg . au plus , 15 centimes . <<< Carnets utilisables par le ...
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... autorisé la chambre de commerce de Brest à établir et à admi- nistrer un outillage public sur les quais du port de cette ville ; Vu la délibération du 22 juillet 1915 par laquelle la chambre de commerce a sollicité la prorogation de sa ...
... autorisé la chambre de commerce de Brest à établir et à admi- nistrer un outillage public sur les quais du port de cette ville ; Vu la délibération du 22 juillet 1915 par laquelle la chambre de commerce a sollicité la prorogation de sa ...
Page 45
... autorisé par le tribunal à continuer l'exer- cice de son industrie . - Art . 39 . Domicile du concessionnaire . Le concessionnaire sera tenu d'élire domicile dans la ville de Saint - Nazaire .. Dans le cas où il n'aurait pas notifié son ...
... autorisé par le tribunal à continuer l'exer- cice de son industrie . - Art . 39 . Domicile du concessionnaire . Le concessionnaire sera tenu d'élire domicile dans la ville de Saint - Nazaire .. Dans le cas où il n'aurait pas notifié son ...
Page 75
... autorisé , par un arrêté spécial , l'emploi de la trompe comme signal avertisseur , est - il entaché d'excès de pouvoir comme pris en violation de l'art . 39 du règlement d'ad- ministration publique du 16 juillet 1907 ? Rés . aff ...
... autorisé , par un arrêté spécial , l'emploi de la trompe comme signal avertisseur , est - il entaché d'excès de pouvoir comme pris en violation de l'art . 39 du règlement d'ad- ministration publique du 16 juillet 1907 ? Rés . aff ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies