Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
... qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
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... aura été officiellement constatée ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 31 octobre 1919 entre le ...
... aura été officiellement constatée ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 31 octobre 1919 entre le ...
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... aura à instruire et à appré- cier ne s'appliqueront pas en général à des immeubles proprement dits , mais les bateaux de rivière , dont cette commission a couramment à s'occuper , paraissent devoir rentrer dans la troisième catégorie ...
... aura à instruire et à appré- cier ne s'appliqueront pas en général à des immeubles proprement dits , mais les bateaux de rivière , dont cette commission a couramment à s'occuper , paraissent devoir rentrer dans la troisième catégorie ...
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Partie technique. 1re partie. La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie et les frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs ...
Partie technique. 1re partie. La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie et les frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs ...
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... aura droit conventionnellement pour toute indemnité , sans préjudice du payement aux prix nets du tarif des opé- rations , locations et fournitures qui seraient effectuées par lui à la demande des ingénieurs du port , qu'à une réduction ...
... aura droit conventionnellement pour toute indemnité , sans préjudice du payement aux prix nets du tarif des opé- rations , locations et fournitures qui seraient effectuées par lui à la demande des ingénieurs du port , qu'à une réduction ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies