Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... Application des dispositions de la loi du 22 octobre 1919 autorisant l'approbation des accords pour la modifica- tion temporaire des contrats de concession de lignes d'intérêt local ou de réseaux secondaires d'intérêt gé- néral ...
... Application des dispositions de la loi du 22 octobre 1919 autorisant l'approbation des accords pour la modifica- tion temporaire des contrats de concession de lignes d'intérêt local ou de réseaux secondaires d'intérêt gé- néral ...
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... application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous les travaux publics urgents , que ces travaux ne soient pas encore commencés ou qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera ...
... application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous les travaux publics urgents , que ces travaux ne soient pas encore commencés ou qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera ...
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... application du rabais d'adjudication et apposera des exemplaires de cette affiche d'une manière très apparente le plus près possible des appareils et à tous les endroits qui lui seront indiqués par le capitaine de port . Le ...
... application du rabais d'adjudication et apposera des exemplaires de cette affiche d'une manière très apparente le plus près possible des appareils et à tous les endroits qui lui seront indiqués par le capitaine de port . Le ...
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... application de la journée de huit heures ; 2o Un arrêté de ce jour portant réglementation du travail des méca- niciens et chauffeurs avec un tableau annexe indiquant les modalités de rémunération ; 3o Un arrêté de ce jour portant ...
... application de la journée de huit heures ; 2o Un arrêté de ce jour portant réglementation du travail des méca- niciens et chauffeurs avec un tableau annexe indiquant les modalités de rémunération ; 3o Un arrêté de ce jour portant ...
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... application ; mais la diversité du travail dans les diverses catégories des employés de chemins de fer rend plus difficile que dans toute autre industrie la préparation de ce règlement dont la date de pro- mulgation ne peut être encore ...
... application ; mais la diversité du travail dans les diverses catégories des employés de chemins de fer rend plus difficile que dans toute autre industrie la préparation de ce règlement dont la date de pro- mulgation ne peut être encore ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies