Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... août 23 déc . 1920 LOIS Exécution de travaux urgents après la guerre .. Loi modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à ...
... août 23 déc . 1920 LOIS Exécution de travaux urgents après la guerre .. Loi modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à ...
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... août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé- | molitions ordonnées à la suite d'une expertise destinée à préciser les parties de la construction édifiées en vio- lation des textes ( Jellinek - Mercédès ) . Travaux publics ...
... août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé- | molitions ordonnées à la suite d'une expertise destinée à préciser les parties de la construction édifiées en vio- lation des textes ( Jellinek - Mercédès ) . Travaux publics ...
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... août 1919. ] Loi relative à l'exécution de travaux urgents après la guerre . Art . 1er . - Pendant un délai de cinq ans à partir de la cessation des hostilités , l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous ...
... août 1919. ] Loi relative à l'exécution de travaux urgents après la guerre . Art . 1er . - Pendant un délai de cinq ans à partir de la cessation des hostilités , l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 est . étendue à tous ...
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... août 1914 ; Pour la 3 section , la date réelle de l'ouverture à l'exploitation com- plète . - Art . 4. Le sectionnement provisoire résultant des dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la ...
... août 1914 ; Pour la 3 section , la date réelle de l'ouverture à l'exploitation com- plète . - Art . 4. Le sectionnement provisoire résultant des dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la ...
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... août 1912 qui ont approuvé des avenants aux conventions de concession et de rétroces- sion approuvées par le décret du 31 mai 1910 ; Vu le décret du 5 février 1919 , qui a approuvé l'accord passé le 22 janvier précédent , entre la ville ...
... août 1912 qui ont approuvé des avenants aux conventions de concession et de rétroces- sion approuvées par le décret du 31 mai 1910 ; Vu le décret du 5 février 1919 , qui a approuvé l'accord passé le 22 janvier précédent , entre la ville ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies