Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... annexé au décret du 22 mars 1892 , relatif à l'établissement et à l'adminis- tration par la chambre de commerce de Brest d'un ou- tillage public au port de cette ville ....... Mise en adjudication de la concession de l'exploitation des ...
... annexé au décret du 22 mars 1892 , relatif à l'établissement et à l'adminis- tration par la chambre de commerce de Brest d'un ou- tillage public au port de cette ville ....... Mise en adjudication de la concession de l'exploitation des ...
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... annexé au présent décret . AVENANT , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région ...
... annexé au présent décret . AVENANT , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région ...
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... annexé au présent décret . - Art . 2. La subvention de l'État , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 17 août 1912 , sera versée au département de la Drôme , pour l'exploitation du service précité , pendant une période ...
... annexé au présent décret . - Art . 2. La subvention de l'État , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 17 août 1912 , sera versée au département de la Drôme , pour l'exploitation du service précité , pendant une période ...
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... annexé à la conven- tion du 8 septembre 1913 , approuvée par décret du 25 février 1914 et relative à l'organisation d'un service public de transports automobiles subventionné d'Aurillac à Mandailles et à Laroque vieille . Cet avenant ...
... annexé à la conven- tion du 8 septembre 1913 , approuvée par décret du 25 février 1914 et relative à l'organisation d'un service public de transports automobiles subventionné d'Aurillac à Mandailles et à Laroque vieille . Cet avenant ...
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... annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 22 octobre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret ...
... annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 22 octobre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies