Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... con- cession précédente ( 1er janvier 1920 ) . -- ______ Prix de la concession . Art . 3. Le prix de la concession sera de 120.000 francs par an . Il sera payé par le concessionnaire , en espèces , par trimestre et d'avance , à la ...
... con- cession précédente ( 1er janvier 1920 ) . -- ______ Prix de la concession . Art . 3. Le prix de la concession sera de 120.000 francs par an . Il sera payé par le concessionnaire , en espèces , par trimestre et d'avance , à la ...
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... cons- tamment en bon état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le ...
... cons- tamment en bon état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le ...
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... con- cessionnaire sur une demande faite , de mème , avant 15 h . et cela aux conditions suivantes : Lampes extérieures . ( Non compris les huit lampes d'éclairage permanent spécifiées à l'article 10. ) Par lampe à incandescence de 1,000 ...
... con- cessionnaire sur une demande faite , de mème , avant 15 h . et cela aux conditions suivantes : Lampes extérieures . ( Non compris les huit lampes d'éclairage permanent spécifiées à l'article 10. ) Par lampe à incandescence de 1,000 ...
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... con- cessionnaire aura seulement à sa charge la fourniture d'énergie : les manches et outils à air comprimé , les câbles souples , lampes porta- tives et appareils de soudure devant être fournis par l'entrepreneur chargé des réparations ...
... con- cessionnaire aura seulement à sa charge la fourniture d'énergie : les manches et outils à air comprimé , les câbles souples , lampes porta- tives et appareils de soudure devant être fournis par l'entrepreneur chargé des réparations ...
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... Cons . que la Compagnie des tramways départementaux des Deux - Sèvres a déféré , à la fois , au conseil de pré- fecture et au conseil d'État la décision du ministre des Travaux publics du 6 déc . 1910 fixant le point de départ des ...
... Cons . que la Compagnie des tramways départementaux des Deux - Sèvres a déféré , à la fois , au conseil de pré- fecture et au conseil d'État la décision du ministre des Travaux publics du 6 déc . 1910 fixant le point de départ des ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies