Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... compagnie générale des omnibus de Paris .. 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- sorerie ( compagnie des tramways de la région pari- sienne ) .... 6 4 nov . 30 nov . 7 27 nov . 8 8 déc . 10 id . 11 11 déc ...
... compagnie générale des omnibus de Paris .. 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- sorerie ( compagnie des tramways de la région pari- sienne ) .... 6 4 nov . 30 nov . 7 27 nov . 8 8 déc . 10 id . 11 11 déc ...
Page 2
... Compagnie concessionnaire . Interprétation du cahier des charges . Conseil de préfecture . Com- pétence . Stipulation au profit du service des postes . Compartiment pour le convoyeur . Recours pour excès de pouvoir . Recevabilité . - 72 ...
... Compagnie concessionnaire . Interprétation du cahier des charges . Conseil de préfecture . Com- pétence . Stipulation au profit du service des postes . Compartiment pour le convoyeur . Recours pour excès de pouvoir . Recevabilité . - 72 ...
Page 6
... compagnie d'Orléans ; 3o section l'ensemble desdits raccordements , Art . 2 . : Le troisième alinéa de l'article 4 de la loi susvisée du 24 juillet 1909 est remplacé par les dispositions suivantes : Provisoirement , pendant le délai ...
... compagnie d'Orléans ; 3o section l'ensemble desdits raccordements , Art . 2 . : Le troisième alinéa de l'article 4 de la loi susvisée du 24 juillet 1909 est remplacé par les dispositions suivantes : Provisoirement , pendant le délai ...
Page 8
... compagnie générale des omnibus ; 2o la concession directe , par la ville de Paris à la même compagnie , du service public des omnibus ; Vu les décrets du 24 septembre 1911 et du 2 août 1912 qui ont approuvé des avenants aux conventions ...
... compagnie générale des omnibus ; 2o la concession directe , par la ville de Paris à la même compagnie , du service public des omnibus ; Vu les décrets du 24 septembre 1911 et du 2 août 1912 qui ont approuvé des avenants aux conventions ...
Page 9
... compagnie générale des omnibus , ave- nant ayant pour objet de régler les conditions dans lesquelles des avances de trésorerie pourront être accordées par la ville à la com- pagnie . Ledit avenant restera annexé au présent décret ...
... compagnie générale des omnibus , ave- nant ayant pour objet de régler les conditions dans lesquelles des avances de trésorerie pourront être accordées par la ville à la com- pagnie . Ledit avenant restera annexé au présent décret ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies