Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 24
... établi entre Grenoble et Seyssins , la majora- tion de 40 ° , actuellement appliquée aux taxes de transport , sera maintenue . Art . 3. Les modifications apportées à la convention et au cahier des charges , par le présent avenant ne ...
... établi entre Grenoble et Seyssins , la majora- tion de 40 ° , actuellement appliquée aux taxes de transport , sera maintenue . Art . 3. Les modifications apportées à la convention et au cahier des charges , par le présent avenant ne ...
Page 26
... établi par l'administration des ponts et chaussées , une interrup- tion de six heures comptera pour une journée . N ° 17 [ 19 décembre 1919. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de Moret - les - Sablons , lignes ...
... établi par l'administration des ponts et chaussées , une interrup- tion de six heures comptera pour une journée . N ° 17 [ 19 décembre 1919. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de Moret - les - Sablons , lignes ...
Page 44
... et aux marchés passés au nom de l'État . Ce chiffre a été établi en tenant compte de toutes les installations en cours d'exécution ou projetées . Frais de l'adjudication . - Art . 36. Le concessionnaire 44 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... et aux marchés passés au nom de l'État . Ce chiffre a été établi en tenant compte de toutes les installations en cours d'exécution ou projetées . Frais de l'adjudication . - Art . 36. Le concessionnaire 44 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 92
... établi comme il sera dit ci - des- sous , il y aura lieu d'annexer , à titre de pièces du marché , deux bor- dereaux A , B , de prix élémentaires , savoir : Un bordereau A des salaires , servant de base au marché ; Un bordereau B des ...
... établi comme il sera dit ci - des- sous , il y aura lieu d'annexer , à titre de pièces du marché , deux bor- dereaux A , B , de prix élémentaires , savoir : Un bordereau A des salaires , servant de base au marché ; Un bordereau B des ...
Page 98
... établi en conformité des instructions ci - dessus . On prendra bien entendu pour base de ce nouveau marché les prix réels de la main- d'oeuvre et des matériaux tels qu'ils existent actuellement . RÉSUMÉ En résumé , sauf exceptions ...
... établi en conformité des instructions ci - dessus . On prendra bien entendu pour base de ce nouveau marché les prix réels de la main- d'oeuvre et des matériaux tels qu'ils existent actuellement . RÉSUMÉ En résumé , sauf exceptions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies