Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... électrique souterrain Nord - Sud de Paris ; ensemble la convention y annexée ; < « < la pré- Vu notamment l'article 1er ( in fine ) aux termes duquel sente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les ...
... électrique souterrain Nord - Sud de Paris ; ensemble la convention y annexée ; < « < la pré- Vu notamment l'article 1er ( in fine ) aux termes duquel sente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les ...
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... électriques ; ensemble le cahier des charges et la convention en date du 26 novembre 1908 , y annexés ; Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 21 août 1919 ; Vu le rapport du service du contrôle en date du 14 ...
... électriques ; ensemble le cahier des charges et la convention en date du 26 novembre 1908 , y annexés ; Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 21 août 1919 ; Vu le rapport du service du contrôle en date du 14 ...
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... électriques , en vue de modifier jusqu'au 31 décembre 1920 , les tarifs voyageurs et marchandises , ainsi que la formule d'exploitation pour la ligne de Grenoble à Villard - de - Lans . Ledit avenant restera annexé au présent décret ...
... électriques , en vue de modifier jusqu'au 31 décembre 1920 , les tarifs voyageurs et marchandises , ainsi que la formule d'exploitation pour la ligne de Grenoble à Villard - de - Lans . Ledit avenant restera annexé au présent décret ...
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... électrique destinée à l'exploitation du chemin de fer , ainsi que les impôts sup- portés éventuellement par le concessionnaire concernant ces installa- tions , et enfin les frais de surveillance et d'entretien de ces mêmes installations ...
... électrique destinée à l'exploitation du chemin de fer , ainsi que les impôts sup- portés éventuellement par le concessionnaire concernant ces installa- tions , et enfin les frais de surveillance et d'entretien de ces mêmes installations ...
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... électriques de 100 et 50 chevaux et 26 postes de prises . d'air comprimé ; Lampes de 200 bougies , au nombre de 8 pour l'éclairage ... électrique ; pour la Et éventuellement les installations ci - après , approuvées seulement DÉCRETS 31.
... électriques de 100 et 50 chevaux et 26 postes de prises . d'air comprimé ; Lampes de 200 bougies , au nombre de 8 pour l'éclairage ... électrique ; pour la Et éventuellement les installations ci - après , approuvées seulement DÉCRETS 31.
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies