(La Partie technique paraît aussi tous les deux mois) LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL. DES PONTS ÉT CHAUSSÉES A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics, Chemins de Fer, Canaux, etc. LONDRES 1908 HORS CONCOURS HMorin BOYELLE-MORIN (A. & M.) PAUL BEAU (E. P.) 11, Rue Dulong, 11 PARIS FOURNISSEUR DE PLUS DE 1.800 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS Exposition Universelle Paris 1900 (Extrait du Rapport du Jury, Classe XV) La Maison H. MORIN, par le nombre de ses ouvriers et celui des instruments livrés annuellement en France et a l'Etranger, est la plus importante des maisons de construction d'Appareils Géodésiques. Exécution de travaux urgents après la guerre.. Loi modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- 7 janvier Approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le ministre des colonies pour la modification des 7 octobre Approbation d'un avenant de la compagnie générale des 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- Exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande jetée du port de Mar- Décret prorogeant l'entreprise de service public d'auto- mobiles d'Anneyron à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme). Décret réorganisant le service public d'automobiles d'Au- rillac à Mandailles et à Laroquevieille (Cantal)........................ Subvention de l'Etat au service public automobile d'Auxerre à Courson-les-Carrières (Yonne)....... Subvention de l'Etat au service public automobilej d'Auxerre à Tonnerre (Yonne)..... Décret prorogeant l'entreprise de service public d'auto- mobiles d'Aurillac (Cantal) à Entraygues (Aveyron)... Décret prorogeant l'entreprise de service public d'auto- mobiles (Cantal à Sainte-Geneviève (Aveyron).... Décret prorogeant les délais d'expropriation pour les tra- vaux du nord-sud de Paris entre la gare Montparnasse Travaux à exécuter pour l'établissement d'une cité ou- vrière à proximité de la gare de Badan-Triage (réseau 424581 1919 17 déc. 19 déc. id. 22 déc. 24 déc. 29 déc. 1919 Décret portant modification du décret concernant l'ex- Travaux à exécuter à la gare de Moret-les-Sablons, lignes Décret instituant un comité technique d'établissement Mise en adjudication de la concession de l'exploitation Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret ARRETES 72 24 31 janvier Travaux publics. Dommages. Accident de personne. -- Chute sur un tas de cailloux non éclairé. Absence de responsabilité de l'Etat (Ministre des Travaux publics c. Champagne)................ Travaux publics. - Dommages. Travaux de voirie. |