7 août 2 23 déc. 3 1920 LOIS. Exécution de travaux urgents après la guerre. Loi modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- 7 janvier Approbation, par simple décret, des accords conclus 39 6 février 40 27 février Réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées..... = 12 25 mars 28 mars Majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pen- 5 6 7 101 102 103 107 121 1 juillet Loi autorisant le département des Bouches-du-Rhône à Loi modifiant le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du Loi modifiant le deuxième paragraphe de l'article 2 de la Loi modifiant les articles 13 et 36 de la loi du 11 juin 259 261 329 329 331 332 333 171 26 nov. Loi modifiant le délai imparti par la loi du 25 août 1920 409 5 7 octobre Approbation d'un avenant de la compagnie générale des 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- 8 9 6 i nov. Exécution des travaux de réparation des avaries causées 10 Décret prorogeant l'entreprise de service public d'auto- 11 112 13 DÉCRETS Décret prorogeant les délais d'expropriation pour les tra- Travaux à exécuter pour l'établissement d'une cité ou- Décret modifiant les tarifs et la formule d'exploitation Travaux à exécuter à la gare de Moret-les-Sablons, Décret instituant un comité technique d'établissement Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret Mise en adjudication de la concession de l'exploitation] Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret Subvention de l'État au service public d'automobiles de 45 46. id. 112 Avenants à la convention et au cahier des charges du 113 Avenants à la convention et au cahier des charges du ser- Avenant portant majoration des frais de contrôle sur le 117 Travaux à exécuter à la gare de Miramas (réseau P.-L.-M.). 120 Régime de l'exploitation militaire des voies de navigation intérieure.. 121 131 57 57 58 10 février Attributions du sous-secrétaire d'État chargé des ports, 13 février Application aux voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie 5 mars 8 mars 28 février Contrôle des distributions d'énergie électrique............. 10 mars 133 133 135 142 142 Décret prorogeant la durée des pouvoirs des services 143 146 Décret autorisant la société lyonnaise des forces motri- Décret autorisant, en Algérie, la réquisition des moyens 189 189 190 Modifications au décret du 18 juin 1912, créant un exa- 190 123 31 mai Décret rendant applicables dans les services des travaux 261 134 135 22 juillet 24 juillet DÉCRETS Décret réglant les conditions du passage de l'organe de Décret rapportant les décrets du 30 avril 1920 autorisant Décret rapportant le décret du 2 mai 1920 autorisant la Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 autorisant la Décret rendant obligatoires diverses standardisations Nouvelle dénomination des sous-ingénieurs et conduc- Décret modifiant le décret du 5 décembre 1914, relatif à Recrutement des conducteurs des ponts et chaussées.... Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'une 262 265 265 266 266 267 268 269 274 277 Décret réglementant le service, le mode de recrutement et les salaires des surveillants des ponts et chaussées. 291 30 juillet Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 octobre 1919, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession d'usines hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs, l'instraction des projets et leur approbation, ainsi que la forme des enquêtes relatives à l'établissement des servitudes.. Règlement d'administration publique pour l'exécution de Décret modifiant la composition du comité consultatif Décret modifiant le décret du 10 mars 1920 sur l'organi- 296 307 314 333 331 |