(La Partie technique paraît aussi tous les deux mois) LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics, Chemins de Fer, Canaux, etc. LONDRES 1908 HORS CONCOURS Morin BOYELLE-MORIN (A. & M.) PAUL BEAU (E. P.) 11, Rue Dulong, 11 PARIS FOURNISSEUR DE PLUS DE 1.800 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS Exposition Universelle Paris 1900 (Extrait du Rapport du Jury, Classe XV) La Maison H. MORIN, par le nombre de ses ouvriers et celui des instruments livrés annuellement en France et à l'Etranger, est la plus importante des maisons de construction d'Appareils Géodésiques. NUMÉROS TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE D'INSERTION Loi modifiant temporairement les articles 14, 17, 26 et Décret modifiant le décret du 9 mars 1914 en vue de l'application en Algérie, des articles 1er et 3 du décret du 7 septembre 1912 (distribution d'énergie électrique). 189 Concession à la société Union commerciale de Bordeaux- Bassens d'un appontement et d'un outillage public de déchargement au port de Bordeaux.. Décret autorisant, en Algérie, la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées.... Décret augmentant les taxes des essais et analyses effec- Modifications au décret du 18 juin 1912, créant un exa- men professionnel pour l'accession des adjoints tech- niques des ponts et chaussées au grade de conducteur. 190 Établissement d'un câble transporteur aérien destiné à Décret du 4 juin 1888, art. 5. Absence de droit pour la société d'ouvriers à être chargée de l'exécution des travaux (Association coopérative des ouvriers pa- veurs, cimentiers, et maçons réunis de La Rochelle). 208 Chemins de fer d'intérêt général. Compagnie des che- mins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Remboursement par l'Etat d'avances faites par la Com- droit à indemnité en cas de difficulté d'utilisation Con Dommages. Dégâts causés à un Acqui et du matériel par la ville. 210 211 211 212 214 215 219 tribunaux judiciaires. Compétence. Conflit positif. Procédure (Ci du gaz c. Ville de Bayonne)... Voirie (grande). Rues de Paris. Contraventions de grande et de petite voirie. Enseigne lumineuse de! taille extra-réglementaire. Compétence pour statuer sur le procès-verbal. Conflit négatif. Eléments constitutifs (Ministre de la Justice c. Société du Cinématographe Lutetia-Wagram). Travaux publics. - Dommages. - Propriété d'agrément contenant des pièces d'eau et canaux accessoires contaminés par une modification du régime d'évacuation des eaux usées de la commune (Kemerley Hall)....... 219 Travaux publics communaux. Décompte. - Construction d'un chemin de grande communication. - Application du cahier des clauses et conditions générales des ponts et chaussées (Préfet du Lot c. Demerliac)... 220 Travaux publics.- Décompte. Expertise. Honoraires des experts. Demande en réduction (Préfet du Lot)....... Communes. Maires. Police municipale. Hygiène publique. Interdiction à une compagnie concessionnaire de livrer des eaux à la consommation publique. Arrêté pris dans un but d'hygiène, et non dans un intérêt financier. Maintien (C générale des eaux c. Ville de Toulon).......... grande communication. Travaux publics communaux. — Chemins vicinaux de Dommages. Accident de personnes (Martenet).. Procès-verbal. juin 1777. défectueux. Etendue et limites des pouvoirs du Conseil de préfecture. - Amnistie. - Conséquences (Rigole-Garric).. 223 Travaux publics. — Dommages. Accident de voiture. Défaut d'éclairage d'un refuge. Responsabilité de la ville. Garantie du concessionnaire (Weil c. Ville du Havre).... Travaux publics. - Adjudication. Décision du bureau excluant un soumissionnaire annulée pour excès de pouvoir. Demande d'indemnité (Société coopérative de production industrielle des ouvriers plombiers, couvreurs et zingueurs de Limoges). Travaux publics. Routes nationales. Dommage causé à une automobile circulant sur une route nationale, par suite d'un accident survenu du fait de l'existence d'un tas de terre sur la chaussée (Ministre des Travaux publics c. Molin et Marin-la-Meslée).................. Travaux publics. - Décompte. Travaux d dévasement. Clauses et conditions générales du 16 nov. 1886 (Ministre de l'Agriculture et Gouverneur général de l'Algérie c. Jandin).. Travaux publics. — Dommages. Accident de personne. 22 225 226 228 229 112 10 août 113 d'une construction jugée nuisible à la perspective de la 26 octobre Cours d'eau navigables ou flottables. Délimitation. · Permissions de Retrait partiel (Ce Générale des Eaux)..... 23 novembre Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. - Rivière de Bièvre. Arrêtés du préfet de la Seine 28 novembre Travaux publics. Dommages aux propriétés. Cruc d'une rivière. Aggravation des dommages par suite. de la rupture d'une digue établie par une compagnie! 229 229 231 232 232 |