Annales Des Mines: MémoiresCadrilian-Gœury et Vor. Dalmont, 1898 |
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accidents alluvions ampères andésites anémomètres ANNALES DES MINES ANNONCES DES ANNALES augite aurifères bed-rock câbles calcaires catégorie d'exploitations Cayenne chantier charge chevaux circuit commutateurs concession concessionnaires conditions conducteurs nus conglomérats contact couches coupe-circuits courant crétacé cuivre d'air dacites décret dépôts devront diorites dispositions drague Dynamite dynamo employés enveloppe éruptives exploitations minérales explosifs filons fils galeries général géologique gisement gneiss grès grisou Guyane Française houille Ingénieur installations interrupteurs isolés l'emploi l'intérieur des mines l'or lampes électriques Lemnos lignite machines mécaniques ment mer Égée Mételin micaschistes mines à grisou Mines de houille Mines de lignite Mines de sel Mines métalliques minière moteurs moulinet moyenne nord obsidiennes ouvriers placers pliocène POMPES pontien Puddlage puits quartz région Roche à Ravets schistes section sécurité sera seront serpentines sluice spéciale surface teneur terrains tertiaires teurs Thasos tion totale trachytes travaux publics travers-bancs tube tube de Pitot USINES vapeur ventilateur vitesse zone
Popular passages
Page 414 - ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
Page 421 - L'action en indemnité prévue par la présente loi se prescrit par un an à dater du jour de l'accident. Art. 19. — La demande en revision de l'indemnité fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
Page 424 - ... promulgation de la présente loi, un décret déterminera les émoluments des greffiers de justice de paix pour leur assistance et la rédaction des actes de notoriété, procèsverbaux, certificats, significations, jugements, envois de lettres recommandées, extraits, dépôts de la minute d'enquête au greffe, et pour tous les actes nécessités par l'application de la présente loi, ainsi que les frais de transport auprès des victimes et d'enquête sur place. Art. 30. — Toute convention...
Page 94 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 415 - ... d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. • Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront être assujettis à la présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades.
Page 416 - Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite.
Page 415 - B. — Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime, à raison de 15 p.
Page 422 - ART. 22. Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé de plein droit, sur le visa du procureur de la République, à la victime de l'accident ou à ses ayants droit, devant le tribunal.
Page 419 - ... placées sous le contrôle d'un service distinct du service de gestion, ni dans les établissements nationaux où s'effectuent des travaux que la sécurité publique oblige à tenir secrets. Dans ces divers cas, les fonctionnaires chargés de la surveillance ou du contrôle de ces établissements ou entreprises et, en ce qui concerne les exploitations minières, les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, transmettent au juge de paix, pour être joint au procèsverbal d'enquête, un...