 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 28 juillet 1914, ont passé, à im titre quelconque en sa possession ou en possession...compenser les pertes du tonnage fluvial, dues à n'importe :lle cause, subies pendant la guerre par les Puissances alliées et assoiéea et qui ne pourront pas... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1er août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...réparées par les restitutions prescrites ci-dessus, l'Allemagne s'engage à céder à la Commission des réparations une partie de sa batellerie fluviale... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1er août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...Puissances alliées et associées et qui ne pourront pas ôtre réparées par les restitutions prescrites ci-dessus, l'Allemagne s'engage à céder à la Commission... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le ler août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...ressortissants, et qui pourront être identifiés. En rue de compenser les pertes du tonnage fluvial, dues à n'importe quelle cause, subies pendant la guerre... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 28 juillet 1914, ont passé, à Un titre quelconque, en sa possession...l'un de ses ressortissants, et qui pourront être identifies. Eh vue de compenser les pertes du tonnage fluvial, dues à n'importe quelle cause, subies... | |
 | France - 1920 - 958 pages
...associées tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1" août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession ou en possession de l'un de ses res» sertissants. En vue de compenser les pertes du tonnage fluvial subies pendant la guerre par les... | |
 | Alexis G. Martini, Maurice Orgias - Treaty of Versailles - 1921 - 158 pages
...Réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le Ier août i9i4, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...ressortissants, et qui pourront être identifiés. à n'importe quelle cause, subies pendant la guerre par les puissances alliées et associées et qui... | |
 | Allied Powers (1919- ). Reparation Commission - World War, 1914-1918 - 1922 - 616 pages
...Réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1er août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...réparées par les restitutions prescrites ci-dessus, l'Allemagne s'engage à céder à la Commission des Réparations une partie de sa batellerie fluviale... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1er août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession...réparées par les restitutions prescrites ci-dessus, l'Allemagne s'engage à céder à la Commission des réparations une partie de sa batellerie fluviale... | |
 | France - Law - 1920 - 1082 pages
...tous les bateaux et autres engins mobiles fie, navigation fluviale qui, depuis le li"r août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession ou en possession de l'un de ses ressortisants, et qui pourront être identifiés. Kn vue do' compenser les pertes du tonnage fluvial,... | |
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Réparations, tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1er août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession ou en possession •de l'un de ses ressortissants, et qui pourront être identifiés. '... 
