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" Chaque Délégué pourra être accompagné par des conseillers techniques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 3043
by France - 1920
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Pages d'histoire

World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...respectivement, d'une part, les employeurs, d* autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des membres. Chaque délégué pourra être accompagné par des...session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées...
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Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Volume 7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des Membres. Chaque Délégué pourra être accompagné par des...session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...ressortissant à chacun des Membres. Chaque Délégué pourra être accompagné par des conseillère techniques dont le nombre pourra être de deux au...session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées...
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Constitution and rules

International Labour Organisation - 1920 - 80 pages
...délégués, régulièrement désignés par les Membres de 1 Organisation internationale du Travail. Chaque délégué pourra être accompagné par des...distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. Les places sont attribuées dans la salle des séances aux délégués et conseillers techniques par...
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Conférence internationale du travail: première session annuelle, 29 octobre ...

Labor and laboring classes - 1920 - 310 pages
...déléguas régulièrement désignés par les Membres de l'Organisation Internationale du Travail. Chaque délégué pourra être accompagné par des...conseillers techniques dont le nombre pourra être de deux ou plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. Lee places...
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La charte internationale du travail

Andor Máday - Labor - 1921 - 132 pages
...respectivement, d'une part les employeurs, d'auter part les travailleurs ressortissant à chacun des Membres. Chaque délégué pourra être accompagné par des...session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes dési.-.!"#•...
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Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale ..., Issues 1-11

Permanent Court of International Justice - International law - 1922 - 704 pages
...travailleurs ressortissant à chacun des Membres. Chaque délégué peut être accompagné par des conseillers dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune...distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session" (article 389). Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail se compose de vingt-quatre...
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Recueil des avis consultatifs

Permanent Court of International Justice - 1922 - 68 pages
...travailleurs ressortissant à chacun des Membres. Chaque Délégué peut être accompagné par des conseillers dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune...distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session " (article 389). Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail se compose de vingt-quatre...
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Grotius

International law - 1923 - 518 pages
...,,respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des Membres. nombre pourra être de deux au plus pour chacune des...distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session" (article 389). Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail se compose de vingt-quatre...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des Membres. Chaque Délégué pourra être accompagné par des...session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées...
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