 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir 'les organisations internationales nécessaires ; b) S'engagent à assurer le traitement équitable...contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles; d) Chargent la Société... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires; b) S'engagent à assurer le traitement équitable...contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles; d) Chargent la Société... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires; 6) s'engagent à assurer le traitement équitable des...contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles; • d) chargent la Société... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...autres clauses très intéressantes du même article : Art. 23. — les membres de la Société : lit S'engagent à assurer le traitement équitable des...dans les territoires soumis à leur administration ; f) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies.... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...civilisation et, notamment, de : 1° assurer des conditions de travail justes et humaines ; 2° procurer le traitement équitable des populations indigènes...dans les territoires soumis à leur administration ; 3° maintenir l'ordre intérieur, c'est-à-dire la stabilité gouvernementale indispensable à l'accomplissement... | |
 | French Cameroons - Cameroon - 1923 - 224 pages
...conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant. Ils s'engagent en outre à assurer le traitement équitable des populations...dans les territoires soumis à leur administration. Il n'est pas sans intérêt de signaler qu'au temps des Allemands les statistiques enregistraient un... | |
 | Abel Rey - Philosophy - 1925 - 604 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires ; b) S'engagent à assurer le traitement équitable...contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles; d) Chargent la Société... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires; b. s'engagent à assurer le traitement équitable...contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, Article 23. Subject to and in accordance with the provisions of international... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires; « b) s'engagent à assurer le traitement équitable...dans les territoires soumis à leur administration; «d) chargent la Société du contrôle général du commerce des armes et des munitions avec les pays... | |
 | League of Nations. Assembly - International cooperation - 1925 - 78 pages
...les Membres de la Société des Nations se sont engagés, aux termes de l'article 23 (b) du Pacte, à assurer le traitement équitable des populations...dans les territoires soumis à leur administration; Ayant examiné le rapport de la Commission temporaire de l'esclavage (Document A.19.1925.VI) qui a... | |
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... s'engagent à assurer le traitement équitable des populations indigènes dans les territoires soumis à leur administration ; c) chargent la Société du contrôle général des accords relatifs à la traite des femmes et des enfants, du trafic de... 
