 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...Société. Pour toutes questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commissions ou de...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses du secrétariat celles de tout bureau... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...générales, mais non poumi-es au contrôle de commissions ou de bureaux internationaux, le Secrétarait de la Société devra, si les Parties le demandent...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses du Secrétariat celles de tout bureau... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...: « pour toutes les questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commissions ou de...bureaux internationaux, le secrétariat de la Société des Nations devra, si les parties le demandent et si le Conseil y consent, réunir et distribuer toutes... | |
 | Université internationale (Brussels, Belgium) - 1920 - 162 pages
...international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commission et de bureaux internationaux, le secrétariat de la Société...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses du secrétariat celles de tout bureau... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...Société. Pour toutes questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commissions ou de...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses1 du secrétariat celles de tout bureau... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...Société. Pour toutes questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de Commissions ou de...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses du Secrétariat celles de tout bureau... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1922 - 320 pages
...l'autorité de l'Association, sauf décision contraire de l'Assemblée prise à la majorité des 4/5. mais non soumises au contrôle de commissions ou de bureaux internationaux, le Secrétariat de l'Association devra, si les Parties le demandent, et si le Conseil y consent, réunir et distribuer... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1922 - 334 pages
...l'autorité de l'Association, sauf décision contraire de l'Assemblée prise à la majorité des 4/5mais non soumises au contrôle de commissions ou de bureaux internationaux, le Secrétariat de l'Association devra, si les Parties le demandent, et si le Conseil y consent, réunir et distribuer... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...général conventions but which are not placed under thé control of international bureaux or commisou de bureaux internationaux, le Secrétariat de la Société...prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider de faire rentrer dans les dépenses du Secrétariat celles de .tout bureau... | |
 | Edvard Beneš - Arbitration (International law) - 1925 - 152 pages
...Société. Pourtoutesles questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commissions ou de...le Conseil y consent, réunir et distribuer toutes les informations utiles et prêter toute l'assistance nécessaire ou désirable. Le Conseil peut décider... | |
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Pour toutes questions d'intérêt international réglées par des conventions générales, mais non soumises au contrôle de commissions ou de bureaux internationaux, le Secrétariat de la Société devra, si les parties le... 
