 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...et de donner au Conseil son avis sur toutes questions relatives à l'exécution das mandats. ARTICLE 23. Sous la réserve, et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les Membres de la Société: a) s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme,... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...mandataires et de donner au Conseil son avis sur toutes questions relatives à l'exécution des mandats. ART. 23. Sous la réserve et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les membres de la Société : travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant sur leurs propres territoires,... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...avis sur toutes questions relatives à l'exécution des mandats. Administration internationale. Art. 23. — Sous la réserve, et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les membres de la Société : a) S'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...relations économiques entre Etats membres de la Société des Nations. Elle est ainsi conçue : Art. 23. — Sous la réserve, et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les membres de la Société : e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...Société des Nations du 28 avril 1919 une indication de certaines obligations morales des nations : <i Sous la réserve, et en conformité des dispositions...existantes ou qui seront ultérieurement conclues, dit cet article, les membres de la Société : a) s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...Mandatories and to advise the Council on all matters relating to the observance of the mandates. Article 23. Sous la réserve, et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les Membres de la Société: a. s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme,... | |
 | Abel Rey - Philosophy - 1925 - 604 pages
...et de donner au Conseil son avis sur toutes questions relatives à l'exécution des mandats. ARTICLE 23. — Sous la réserve, et en conformité des dispositions...ultérieurement conclues, les Membres de la Société : » a) S'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...vertu de la disposition générale e) de l'article 23 du Pacte de la Société, prévoyant que : « Sous la réserve, et en conformité des dispositions...conventions internationales actuellement existantes ou qui seraient ultérieurement conclues, les Membres de la Société : e) prendront les dispositions nécessaires... | |
 | Yoshiro Ando - Commerce - 1925 - 210 pages
...Conférence plénière de la Paix et enfin incorporé dans l'article 23 est conçu comme suit : « Sous la réserve et en conformité des dispositions...conventions internationales actuellement existantes ou qui seronj, ultérieurement conclues, les membres de la Société... « e) prendront les dispositions nécessaires... | |
 | Olof Hoijer - International agencies - 1926 - 556 pages
...dans un but d'hygiène publique, de lutte contre les maladies, d'enseignement public, etc... Article 23 Sous la réserve, et en conformité des dispositions...internationales actuellement existantes ou qui seront ultérienrement conclues, les Membres de la Société : a) s'efforceront d'assurer et de maintenir... | |
| |
Sous la réserve, et en conformité des dispositions des conventions internationales actuellement existantes ou qui seront ultérieurement conclues, les Membres de la Société : a) s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables... 
