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" Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une action commune. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 2948
by France - 1920
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Revue des deux mondes, Volume 33

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1926 - 988 pages
...au contraire, dans son article 8, pose le principe que le « maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune ». La distinction est capitale et logique. Vis-a-vis d'une AlleE...
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Pages d'histoire, Issue 166

World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...ART. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions...
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La Roumanie dans la guerre et dans la paix, Volume 2

Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible aoec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations...géographique et des conditions spéciales de chaque Etat membre iloih'.'i préparer les plans de cette réduction en vue de l'examen et de la décision...
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Pages d'histoire

World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte...géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vue de l'examen et de la décision des divers gouvernements....
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Plus jamais!: L'organisation de la paix; le pacte de la Société des nations ...

Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...Art. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec les nécessités d'une action commune pour imposer l'exécution des obligations internationales1. Le...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réd des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec 1' tion des obligations internationales imposée par une action commune. Le Conseil, tenant compte...
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Numéro spécial consacré à la Belgique ...

Times (London, England) - Belgium - 1920 - 382 pages
...situation spéciale de la Belgique dans l'application de l'article 8 du Covenant qui vise la « réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...obligations internationales imposée par une action, commune ». C'est dans cet esprit, — que personne ne pourra luxer d'égoïsme, — que notre opinion publique...
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Mercure de France, Volume 142

1920 - 890 pages
...principalement établir la réglementation générale des effectifs et armements ; veiller à «3a réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution d«s obligations internalionxles imposées par une action commune» ; étudier la question des contingents...
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Le droit des gens et la guerre de 1914-1918, Volume 2

Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - International law - 1921 - 696 pages
...imposées par une action commune. Telle est la déclaration de l'article 8 du pacte qui ajoute que le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque État, devra préparer les plans de la réduction des armements en vue de l'examen et de la décision...
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Acts and Documents Concerning the Organization of the Court

Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...géographique et des conditions spéciales de chaque Etat, prépare les plans de cette réduction, en vue de l'examen et de la décision des divers Gouvernements....
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