| World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...ART. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions... | |
| Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible aoec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations...géographique et des conditions spéciales de chaque Etat membre iloih'.'i préparer les plans de cette réduction en vue de l'examen et de la décision... | |
| World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte...géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vue de l'examen et de la décision des divers gouvernements.... | |
| Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...Art. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec les nécessités d'une action commune pour imposer l'exécution des obligations internationales1. Le... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réd des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec 1' tion des obligations internationales imposée par une action commune. Le Conseil, tenant compte... | |
| Times (London, England) - Belgium - 1920 - 382 pages
...situation spéciale de la Belgique dans l'application de l'article 8 du Covenant qui vise la « réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...obligations internationales imposée par une action, commune ». C'est dans cet esprit, — que personne ne pourra luxer d'égoïsme, — que notre opinion publique... | |
| 1920 - 890 pages
...principalement établir la réglementation générale des effectifs et armements ; veiller à «3a réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution d«s obligations internalionxles imposées par une action commune» ; étudier la question des contingents... | |
| Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec...géographique et des conditions spéciales de chaque Etat, prépare les plans de cette réduction, en vue de l'examen et de la décision des divers Gouvernements.... | |
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