Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahties.. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL pour la 3 partie.. 4 PARTIE.FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Liquidation du service militaire des bois. Acquisition de forêts dévastées et de terrains agricoles ruinés par les A A bis E F G H Indemnités exceptionnelles de cherté de vie. 1 3 PARTÍF. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Exploitation des voies navigables. Aequisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs.. Acquisitions de terrains ea prevision d'extension des installations de Office des combustibles végétaux. Personnel Office des combustibles végétaux. Dépenses des strvices du commissariat général aux essences et pé Depenses des services du commissariat général aux essences et pé Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les loca lités dévastées. K Bourses exceptionnelles aux démobilisés élèves des grandes écoles.. 122/ $35,000, M Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Memai Memales N Dépenses des exercices clos.. Memoi TOTAL pour la 1" section (travaux publics et trans- 486,360, 4 PARTIE. - FRAIS DE RÉgie, de percePTION ET D'EXPLOITATION Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 92,520,000 600,000 12,000,000 14 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. Dépenses des exercices 1914 et 1915 (creances visées par les fois des Mémoire. Mémoire. TOTAL pour la 2o section (postes et télégraphes).... 105,120,000 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 1,786,192 3 Frais de fonctionnement de la commission de la marine marchande pour l'assurance des risques maritimes de guerre.. 192,500 Personnel du service des constructions navales et du matériel de la Matériel et dépenses diverses de l'inspection du service des construc- Exploitation des ports maritimes. - Installation d'ouvrages et d'ou- Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les loca- 40.000 F Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. G Dépense, des execcices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des Dépenses des exercices 1914 et 1915 ( créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916)... Mémoire. 30 Dépenses des exercices clos.. Memoire. Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1920) Mémoire. TOTAL pour la section (aéronautique et transports aériens.. 144,000 Transfert des corps des militaires et des victimes cíviles de la guerre. Indemnites de demobilisation. Frais d'affranchissement.... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Dépenses des exercices 19 et 1915 creances visées par les lois des For pour le mini tère des pensions, des primes et MINISTÈRE DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE 3 PARTIE. - SPAVICES GNÉRAUX DES MINISTIKES. M M 8517 A B Allocations pour enfants aux pensionnés militaires et aux victimes Men 55, Majoration temporaire du taux des allocations mensuelles attribuées 37 Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Меню Memoir Récapitulation des dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 1920. venus publics. PARTIE. finances. Remboursements, re titutions et non valeurs. Ministère des 5,800,000 Ministère des travaux publics. 2 sec- 110,920,000 105,120,000 TOTAL de l'état D. 75,000,000 5,420,302,891 I E. Tableau des voies et moyens applicables au budget extraordinaire DESIGNATION DES PRODUITS. Prélèvements sur ressources d'emprunts. MONTANT des recettes prévues. 5,425,000,000 Prix de la matière.......... Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent. Gravure, en creux et en relief, sur médailles, frais acces- 17 Ecrins, boites d'emballage et frais accessoires (rubans, 18 19 épinglettes)... Recettes accessoires 1,000,000 200,000 50,000 90,000 200,000 60,000 40,000 1,500. |