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2

138,74

46.100

3

4

6

Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration
centrale..

Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale..
Conseil supérieur des travaux publics. Service des études générales,
économiques et financières. Frais généraux et indemnités di-

verses

Materiel et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité
supérieur des travaux publics, du conseil général des ponts et
chaussées et du conseil général des mines..
Impressions et publications de l'administration des travaux publics
et des transports. Documents financiers.
Annales des ponts et chaussées et des mines.
et de cartes. - Reliures.......

Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées,
Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées.
indemnités diverses..

Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des pouts et chaus-
sées. -Traitements....

61.816

Abonnements.
Achats d'ouvrages

18

Traitements..

53,0 546,830

Allocations et

38,830

6

10

Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées.
Allocations et indemnités diverses...

1,577,343

113,290

11

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts
et chaussées. Traitements...

1,267,770

12

13

14

ོུ་ ག་

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts
et chaussées. Allocations et indemnités diverses.
Agents temporaires et auxiliaires.

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Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités
diverses....

F

13

16

Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des
ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Traitements....

Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des
ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Dépenses
diverses..

8,6

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Nivellement général de la France. - Frais généraux de personnel...
Nivellement général de la France. — Matériel et main-d'oeuvre..
Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions..
Secours aux anciens fonctionnaires ou agents, aux anciens ouvriers
en régie, aux veuves, orphelins, etc. - Subventions à des sociétés
ou à des œuvres intéressant le service du ministère....
Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges
de familie....

40,280

540,830

5,500

á.22,

8,400 330

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Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable
des entreprises de travaux publies et des marchés de fournitures.
Frais judiciaires antres que ceux relatifs aux expropriations et
au règlement des travaux...

Bonification des pensions de retraite aux agents temporaires et agents
auxiliaires assimilés..

Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État..

3,700

13.160

64.590

Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des
travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général.
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations..
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.

4,160

Mémoire.

Mémoire.

Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 39 juin et
29 novembre 1915).....

Memoire.

Dépenses des exercices clos......

Mémoire.

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Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires..
Entretien des chaussées de Paris...

Roules nationales. - Construction et amélioration.....

Construction de ponts........

Participation de la France dans les dépenses de l'association inter-
nationale permanente des congrès de la route...

Office national du tourisme....

Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto-
mobiles.

Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.) Traitements, suppléments de traitements et indem-
nités diverses peragentes.

-

Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.). Indemnités diverses non permanentes, frais de
changement de résidence, secours, ete...

Navigation intérieure. Rivières et canaux. - Entretien et répara

tions ordinaires.....

7,327.500

250,000

6,881,160

291,560

4,50 13. 50

333,530

956.690

171,890

5,500.000

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Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin.
Frais généraux du service de surveillance de la pèche sur les canaux
et les cours d'eau navigables canalisés....

272.230

300

50

Office national de la navigation.....

31

Participation de la France dans les dépenses de l'association interna-
tionale permanente des congrès de navigation..

Travaux de défense contre les eaux..

TOTAL...

9.720 33.330 47,323,570

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Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime.
Traitements...

Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime.
Allocations et indemnités diverses...

Personnel des ports maritimes de commerce ( éclusiers, pontiers, etc.
Traitements, suppléments de traitements et indennités diverses
permanentes...

Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.).
Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de
résidence, secours, etc...

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56

Personnel des phares et balises.

Traitements, suppléments de

traitements et indemnités diverses permanentes..

226.970

57

Personnel des phares et balises.

Indemnités diverses non perma

nentes, frais de changement de résidence, secours, etc....

51.330

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Travaux ordinaires.

Entretien et réparations ordi

6,000,00

Entretien et réparations

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Phares, fanaux, balises et signaux divers.
ordinaires.).

Exploitation en régie des formes de radoub daus les ports maritimes.
Amélioration et extension des ports maritimes.

Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et
signaux divers....

Travaux de défense contre la mer..

TOTAL..

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Frais de contrôle des concessions de forces hydrauliques.
Personnel des ingénieurs des mines. Traitements..
Personnel des ingénieurs temporaires des mines..

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IV. Forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique.
Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
d'énergie électrique. Personnel de l'administration centrale.
Traitements...

Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
d'énergie électrique. Personnel de l'administration centrale.
Allocations et indemnités diverses..
Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie élec-
trique. Traitements....

Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie élec-
trique. Allocations et indemnités diverses.....

Frais généraux de contrôle des distributions d'énergie électrique..........
Service des forces hydrauliques. Personnel. Traitements...
Service des forces hydrauliques. Personnel.

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Etudes et recherches scientifiques.
aux établissements scientifiques...
Travaux préparatoires...
Etablissements d'usines

Subventions ou avances pour construction d'usines..

Personnel des ingénieurs des mines. Allocations et indemnités
diverses.....

4.600

бод

10,55

1,240

82,200 25.8

Allocations et in

Frais généraux et de bureau..
Impressions et publications di-

6,950

183,300

333.336

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Subvention à l'école nationale supérieure des mines..
Subvention à l'école nationale des mines de Saint-Étienne..
Ecole des maitres mineurs d'Alais et de Douai. Traitements...
Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Bourses,
tions, allocations diverses...

51,716

15,800

5,230

subven

10,35

Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Traite-
ments.....

86,750

Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Alloca-
tions et indemnités diverses....

7.47

76 J

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines.
Traitements.

45.360

76 K

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines.
Allocations et indemnités diverses..

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Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite
des automobiles. Traitements......

5,550

760

76 P

Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite
des automobiles. Allocations et indemnités diverses....
Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, car-
rières et appareils à vapeur......

500

46.720

76 Q

Frais généraux occasionnés par les examens de capacité pour la con-
duite des automobiles..

1,590

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Carle géologique de la France. - Frais généraux, du personnel et
frais de tournées des collaborateurs....
Frais des bureaux des services des mines..

Matériel des mines. Frais d'études, d'enquêtes, de missions et
d'expériences concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines,
frais de sauvetage. Etudes et travaux connexes intéressant l'in-
dustrie minière..

Frais de recherches et de prospections minières..

Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des
concessions minières inexploitées.....

Carte géologique de la France. Entretien des bâtiments, chauffage,
éclairage et dépenses diverses..

TOTAL....

5.400 10,800

9.630

533,300

.530

1,813,411

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Persoanel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins
de fer.

Traitements,.....

Traitements...

Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins
de fer. Allocations et indemnités diverses..
Personnel des sous-ingénieurs et controleurs des mines attachés au
contrôle des chemins de fer.
Personnel des sous-ingénieurs et controleurs des mines attachés au
contrôle des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses.
Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation com-
merciale des chemins de fer. Traitements..
Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation
commerciale des chemins de fer. Allocations et indemnités di-

verses...

--

Tersonnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins
de fer.

19,610

1,260

18,650

1,950

33.330

2,890

3

Traitements...

205,000

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Personnel des commissaires du contrôle de Etat sur les chemins
de fer. Allocations et iudemnités diverses....

11,480

85

Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail.
Traitements....

25,500

Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail.
Allocations et indemnités diverses...

2.630

Traitements..

Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins
de fer.

6,000

88

Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de
ler. - Allocations et indemnités diverses...

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Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du
travail des voies ferrées d'intérê' local. Traitements....
Personnel de l'inspection, des contrôles locaux de l'exploitation et du
travail des voies ferrées d in érét local. Allocations et indemnités
diverses.....

Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation
et du travail des voies ferrées d'intérêt local..

Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des controleurs du
travail.....

4.120

550

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Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con-
ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 no-
vembre 1883.). . . .

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con-
ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.)...
Annuités dues à l'administration des chemins de fer de l'État..

Participation de la France dans les dépenses de l'office central des
transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter-
national des chemins de fer.....

Frais des bureaux des ingénieurs des mines attachés au contrôle des
chemins de fer.....

Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins
de fer....

6.170

80,940

1.750

2.570

3,463,000

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANY des crédis

Overla

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Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de
l'Etat.

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de
fer non concédés construits par l'État, des chemins de fer concédés
placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'État
par suite de déchéances définitives.- Dépenses relatives aux lignes
dont la déchéance a été prononcée........

Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français.
Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local
et de tramways..

Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer...
Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation a la
garantie d'intérêts du réseau de chemin de fer dit de la Medjerdah.
Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds
avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des
conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883......
Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par
les compagnies pour le compte de l'État...

TOTAL..

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Traitement du sous-secretaire d'État et du personnel de l'administra-
tion centrale...

Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration
centrale........

626,1

114,675

3

Matériel de l'administration centrale..

115,846

Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires
pour charges de famille...

2,734,685

Frais d'envoi des télégrammes officiels.

78,238

Subvention à la Caisse nationale d'épargne pour les dépenses de per-
sonnel.

789

Conférence télégraphique internationale de Paris...

8,796

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance....

Mémoire.

Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin
et 29 novembre 1915).....

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