mistere de l'instruction publique et des Leaux-arts (1 section: Instruction publique ). . . . . . . histère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes : "section: Commerce et industrie.. "section: Postes et télégraphes... meire du travail et de la prévoyance sociale.. Gere de l'agriculture et du ravitaillement (1' section: Agriculture).. e des travaux publics, des transports et de la marine marchande : ction: Travaux publics et transports..... section: Transports maritimes et marine marchande... TOTAL de l'état A.... TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés 2,157,000 16,000 459,560 18,811,519 296 5,000 10,173,866 1,000 2,500 25,000 8,000 31,659,751 MONTANT des crédits annulés. 4,000 200,000 159 CHAPITRES Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1′′ section: Instruction Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ( 2o section : Ministère de l'agriculture et du ravitaillement (** section: Agriculture). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 3 PARTI. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. In lemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du MINISTÈRE DES AFFAIRES-ÉTRANGÈRES. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DFS MINISTÈRES. Allocations aux officiers de gendarmerie détachés à Constantinople... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3° PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Assistance aux militaires en instance de r forme ou réformés pour Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités Perfectionnement et extension des moyens d'exploitation des services Encouragements à la culture mé ‘anique...... Frais d'application de la loi sur la mise en culture des terres aban- MONTANT des crédits accordés. 18,600 122,000 1,050,000 2,000,000! 17,242,637 49,242,637 39,000,000 41.830 39,041,850 50,000 CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MOTTI des tras accord 7 10 11 quater 24 24 bis MINISTÈRE Des régions LIBÉRÉES. 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Frais d'administration des services de reconstitution des régions en- Dépenses d'acquisition des maisons provisoires, baraquements et ma- Dépenses d'acquisition d'objets mobiliers et de matériaux destinés à Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ( 2o section : 49.252 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement (1o section: Agriculture). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande ( 2o section Transports maritimes et marine marchande). 39,041,2 Ministère des régions libérées...... TOTAL de l'état C.. 118,89 208,559.4 ÉTAT D. CHAPITRES. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés AE bis Aéronautique militaire aux colonies... 2,800,00 AF bis Attribution aux services coloniaux de matériel sanitaire en vue de ..... 2,900,000 TOTAL pour le ministère des colonies.... 5,700,000 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Distribution d'énergie. — Dépenses de mise en état du réseau de jonc- MONTANT des crédits annulés. 15,000,000 RECAPITULATION. astere des colonies.... 5,700,000 mistere des travaux publics, des transports et de la marine marchande (1oo secta: Travaux publics et transports)... 15,000,000 TOTAL de l'état D.. 20,700,000 Tu pour être annexé à la loi du 29 juin 1920, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Ministre des finances, Le Président de la République française, Signé: F. FRANÇOIS-MARSAL. Signé P. DESCHANEL. N° 16958. Loi relative au report de crédits de l'exercice 1919 Tezercice 1920 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) [1]. LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la eneur suit : TITRE Ier. BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS. Exercice 1919. ART. 1er. Sur les crédits ouverts aux ministres, par la loi de fi (1) Chambre des députés : Dépôt le 15 juin 1920, n° 1071; Rapport de Charles Dumont le 23 juin 1920, n° 1152; Adoption le 24 juin 1920. |