3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Récompenses aux gens de mer. — Frais de justice. - Dépenses diverses. stère des finances.... RÉCAPITULATION. stère de la justice : (" section : Services judiciaires.. section: Services pénitentiaires.. istere de l'intérieur.............. stère de l'instruction publique et des Leaux-arts (1 section: Instruction mublique ). . . . . . . tère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes : section: Commerce et industrie.. MONTANT des crédits accordés. 8,000 2,157,000 16,000 459,560 18,811,519 296 5,000 1 section: Postes et télégraphes........ estre du travail et de la prévoyance sociale.......... -re de l'agriculture et du ravitaillement (1" section : Agriculture). TOTAL de l'état A. 10,173,866 1,000 2,500 25,000 8.000 31,659,751 TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1 Section. 3 PARTIE. Instruction publique. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Matériel.... MONTANT des crédits annulés. 4,000 200,000 159 CHAPITRES 76 103 25 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds Matériel et dépenses diverses des pèches et de la domanialité mari- RECAPITULATION. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1" section: Instruction Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ( 2o section : Ministère de l'agriculture et du ravitaillement (1 section: Agriculture).... Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 1 section: Travaux publics et transports.... section: Transports maritimes et marine marchande. TOTAL de l'état B.... 2 4,871 7,000€ 80,8 12,155, ÉTAT C. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordé sur l'exercice 1919. CHAPITRES. E MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DES FINANCES. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du MONTA des cradl accordés MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 2 Section. Services pénitentiaires. 3 PARTI. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. In lemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du MINISTÈRE DES AFFAIRES-ÉTRANGÈRES. 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Allocations aux officiers de gendarmerie détachés à Constantinople... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Assistance aux militaires en instance de r forme ou réformés pour MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, 2° Section. 18,600 112,000 1,050,000 Postes et télégraphes. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités 2,000,000! D Perfectionnement et extension des moyens d'exploitation des services 17.242,637 TOTAL pour la 2o section (Postes et télégraphes,... 49,212,637 C Encouragements à la culture mé anique... Frais d'application de la loi sur la mise en culture des terres aban- CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MOTTA des tra accord 10 MINISTÈRE Des régions LIBÉRÉES. 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Frais d'administration des services de reconstitution des régions en- Dépenses d'acquisition des maisons provisoires, baraquements et ma- 11 quater Dépenses d'acquisition d'objets mobiliers et de matériaux destinés à 24 24 bis Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ( 2o section: Ministère de l'agriculture et du ravitaillement (1° section: Agriculture). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande ( 2o section Transports maritimes et marine marchande). 39,041 Ministère des régions libérées...... 118,89 TOTAL de l'état C.. 208,559,4 ÉTAT D. CHAPITRES. AE bis TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés Aéronautique militaire aux colonies... Attribution aux services coloniaux de matériel sanitaire en vue de MOSTAY des créd annales 2,800,0 2,900, 5,700, 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Distribution d'énergie. — Dépenses de mise en état du réseau de jonc- MONTANT des crédits annulés. 15,000,000 RECAPITULATION. laistère des colonies.... 5,700,000 nistère des travaux publics, des transports et de la marine marchande (1oo section: Travaux publics et transports)... 15,000,000 TOTAL de l'état D.. 20,700,000 Tu pour être annexé à la loi du 29 juin 1920, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Ministre des finances, Le Président de la République française, Signé F. FRANÇOIS-MARSAL. Signé P. DESCHANEL. N° 16958. Lor relative au report de crédits de l'exercice 1919 Texercice 1920 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) [1]. Du 29 Juin 1920. (Promulguée au Journal officiel du 30 juin 1920.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : TITRE Ier. BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS. Exercice 1919. ART. 1er. Sur les crédits ouverts aux ministres, par la loi de fi (1) Chambre des députés : Dépôt le 15 juin 1920, no 1071; Rapport de Charles Dumont le 23 juin 1920, n° 1152; Adoption le 24 juin 1920. |