G 2. Le tableau annexé au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 est modifié et complété ainsi qu'il suit : 3 Gardes communaux... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3. Les ministres de la guerre, de la marine, du travail et des pensions, des primes et des allocations de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise et inséré au Bulletin des Lois. Fait à la Monteillerie, le 9 Juin 1920. No 16835. — DÉCRET concernant le relèvement des traitements des personnels administratifs de surveillance du cadre alsacien-lorrain des services pénitentiaires. Du 10 Juin 1920. (Publié au Journal officiel du 17 juin 1920.) LE PRÉSIDENT DE Lla République FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères: Sur la proposition du commissaire général de la République à Strasbourg, Vu la boi du 17 octobre 1919. sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu la loi locale du 9 juin 1913 sur les traitements; Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine; Vu l'arrêté du 10 octobre 1919 fixant la hiérarchie et le recrutement dur personnel pénitentiaire; Vu le décret du g janvier 1920, relatif au relèvement des traitements du personnel administratif et du personnel de surveillance des établissements pénitentiaires, ART. 1. Les fonctionnaires et agents des services pénitentiaires du cadre alsacien-lorrain recevront, en plus du traitement annuel tel qu'il est fixé par la loi locale du 9 juin 1913, un supplément annuel qui, ajouté au traitement, donne pour chaque grade ou fonction at pour chaque échelon le traitement net mentionné dans le présent décret. Traitements nets: Directeurs : 1" classe... 2 classe.. 3° classe 4 classe... Personnel administratif. 11,400 10,450 9,500 8,550 Les directeurs juristes (Akademisch gebildete Directoren) de 1 classe recevront un supplément de deux mille cent vingt-cinq francs (2,125'); ceux de 2o classe de mille cinq cents francs (1,500'); ceux de 3 classe, mille deux cent cinquante francs (1,250'); ceux de 4 classe, mille francs (1,000') suivant les dispositions locales en vigueur. re re Ne pourront être promus à la 1" classe de leur grade que les directeurs d'établissements de 1" catégorie comptant vingt ans de services administratifs et au moins cinq ans de présence à la tête d'une direction d'établissement de 1" catégorie. Inspecteurs assimilés aux comptables et commis (Inspektoren). Inspecteurs comptables : 1 classe. 2° classe 3° classe 4° classe Inspecteurs commis : 1' classe..... 2 classe.. 3 classe.. 4 classe.... Inspecteurs stagiaires : 1 classe à..... 4,275 Le stage des inspecteurs stagiaires a une durée égale à celle exigée pour obtenir une classe d'inspecteur. Les stagiaires peuvent être radiés des cadres si leur service donne pas satisfaction; ils reçoivent, en ce cas, une indemnité d'un mois de traitement. Régisseur des cultures: mêmes classes que les inspecteurs comptables. Conducteurs de travaux mêmes classes que les inspecteurs commis. Instituteurs (Lehrer). Institutrices (Lehrerinnen). ге 1" classe... 2° classe. 3 classe 4* classe 5° classe 4,275 |