OBSERVATIONS. - (1) Décompte de l'indemnité k I'métrique en chemin de før. 1 franc pour les 25 premiers kilometres et of 60 les suivants. Idem. Idem. L'indemnité kilométrique en chỉ a) Four les militaires, d'apres les bases indiquées au vol 100, 3 bis (B. 0.). bj Pour les familles des militaires, à raison du demi-tarif sur tous les réseaux ; l'indemnité n'est pas allouée ; fois le remboursement doit être effectué au prix réellement payé si ta famille a obtenu des compagnies de ch c) Pour les personnels civils, au tarif plein. En ce qui concerne les spt grands réseaux, les décomptes sont donnés par les barèmes arrêtés par une insi Sur les lignes ou il n'existe que dens classes de voitures, les officiers et leurs familles recoiveut une indema (2) Décompte de l'indemnité klmérique en tramways. L'indemnité kilométrique en tramways est décomptés Lorsqu'il n'existe que deux classes de voitures, les officiers reçoivent l'in kejunité afférente à la pre classe, les b (3) Décompte de l'in lemnité klimetrique en voiture publique. Si indemnité kilométrique en voiture publique pris réellement payé ou sur leur déclaration. ww (4) nécompte de l'indemnité kilométrique en voiture de louage. Lorsque les voyages d'aller et retour s'accom Dans le cas contraire, le tarif est appliqué distiartement pour chaque voyage. (B) Retenue pour logement en nature. - Lorsque le logement est fourni en nature, l'indemnité journalière a supérieurs, de 8 franes; pour les officiers subalternes, de 6 franes; pour les sous-officiers et hoinines de tru de 5 francs, 4 francs, 3 francs et 2 franes. Pour les sous-officiers et hommes de troupe appelés à percevoir l'ind (8) Décompte de l'indemnité de transport du mobilier. Cette indennité n'est due que pour le nombre de kilog maxima. Le taux de l'indemnité de transport de mobilier sur routes de terre (métropole, Corse, Algérie, 1 (A) Dispositions particulières aux militarres indigènes. Le tarif est réduit de moitié pour les hommes de trom - NOTA. —- L'ind3mnité journalièra (normale ou réduite) et les indemnités particles sont exclusives de toute all L'indemnité journaliere est allouée au taux du grade, compte tenu, s'il y a lieu, de la situation de famil Pour les hommes de troupe gradés ou non, appelés ou rappelés à l'activité, ou renvoyés dans leurs loyers aut ministérielle dans la limite maximum du présent tarif. Il en est de même pour les allocations dues en cas de abb igés de moins de trois ans, elle est décomptée au quart du tarif pour les enfants âgés de trois à sept ans. Toutey en réderfion supérieure à 50 p. 1oo (familles nombreuses); mote à la 172 classe, les hommés de troupe et leur famille celle afférente à la 2a classe. in bames indiquées au vol, 100, 3 bis (B. 0.). de trompe celle aff-rente a la 2o classe. reman tarif pratiqué actuellement, les intéressés seront remboursés sur production du ticket portant l'indication du dans la même journée, le farif est appliqué au nombre total de kilomètres que comporte l'ensemble des deux trajets. la la laite des trente premiers jours est diminuée pour les officiers généraux, de 10 francs; pour les officiers ifrases De trente et unieme au quatre-vingt-dixieme jour, l'indemnité journalière réduite est diminuée respectivement journaliere réduite à partir du premier jour de séjour, la retenus pour logement en nature est de 2 francs par jour. evement transports, dans la limite des quantités indiquées au présent tableau, ces quantites constituant des Name) est fixé à 1 fr. 80 par tonne et par kilomètre. gium (Algérie, Tunisie et Maroc). en astare on des indemnités représentatives desdites allocations (vivres, tabac, ete), hommes de troupe renvoyés dans leurs foyers à la suite soft d'admission à la retraite, soit de réforme no 1. que par admission à la retraite ou par réforme no 1, la nature et le taux des allocations sont Giés par une instruction II. MEMBRES CIVILS DES CONSED A. Membres civils des commissions ou comités consultatifs constitués auprès du minis Les membres civils de ces comités ou commissions n'ont pas droit, en principe, profit, de l'indemnité kilométrique pour le voyage, s'ils ont à se déplacer, ainsi que (25') par jour. B. Membres civils des conseils de revisi L'indemnité fixe pour déplacement temporaire n'est pas allouée aux membres civils Les médecins civils requis pour assister les conseils de revision, à défaut de médeci L'indemnité kilométrique et les indemnités de vacation, de repas ou de découcher sc demande : GRADES OU QUALITÉS. Membres civils des conseils de revision ou des commissions diverses. Non fonctionnaires et ne recevant pas un traitement de l'État des départements ou des communes. Fonctionnaires recevant un traitement de l'État, des départ ments ou des communes. OBSERVATIONS. (1) Billets d'aller et retour en chemin de fer. — Lorsque la durée de l'absence n'est pas supérieure à (2) Utilisation en commun d'une voiture de louage. Lorsque plusieurs membres de commissions, tant civils que a Deux personnes utilisant la même voiture, deux tiers de l'indemnité prévue au tarif. Trois personnes et plus utilisant la même voiture, moitié de l'indemnité prévu au tarif. Les sous-officiers, caporaux et soldats n'ont pas droit, en principe, à l'indemnité kilométrique en voiture de loung des raisons de force majeure nécessiteraient leur transport en voiture de louage. L'autorisation est accordée, dans Décompte de l'indemnité de vacation. - Il est alloué aux membres civils non fonctionnaires, une indemnité heure commencée donne droit à une demi-indemnité. Pour les membres civils fonctionnaires, une indemnité de vacation est également allouée dans les conditions o tenues par la commission, suivant déclaration du président de la commission. (4) Allocation des indemnités de repas ou de découcher. L'indemnité de repas (et, exceptionnellement, l'indemnité la résidence, lorsque celles-ci ont mis les intéresses dans l'obligation de prendre un ou deux repas en dehors de lad de repas ou passé de nuits à l'hôtel. 11 peut exceptionnellement être attribué une indemnité de repas dans la résidence aux non fonctionnaires ou foncti matin et celle de l'après-midi, d'aller prendre leur repas chez eux. L'obligation dans laquelle se seront trouvés les intéressés de prendre soit un repas dans la résidence, soit un ou plusier président de la commission. Les percepteurs qui ont à se déplacer pour le payement des indemnités reçoivent l'indemnité de repas ou de découch NOTA. Les indemnités prévues ne sont allouées aux membres civils que si les intéressés en font la demande. N° 16797 DÉCRET modifiant le décret du 10 janvier 1912 sur la solde Du 2 Juin 1920. (Publié au Journal officiel du 5 juin 1920.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre des finances; Vu le décret du 10 janvier 1912, portant règlement sur la solde et les revues; s or COMMISSIONS. rétadier et émettre un avis sur les diverses questions techniques qui leur sont soumises. emaité. Toutefois, sur leur demande, le ministre peut autoriser l'allocation, à leur é journalière, sans que le montant de l'indemnité puisse dépasser vingt-cinq francs commissions diverses. aires, sont traités comme les membres civils non fonctionnaires. nées dans les conditions indiquées par le tableau ci-après, si les intéressés en font la arul.dité des billets d'aller et retour, il n'est alloué que l'indemnité correspondant au prix d'un bilet de ce genre. magdat unge de la im me voiture, l'indemnité est allouée à chacun dans la limite ci-apres : mvent seulement Pindemnité kilométrique réglementaire d'après le mode de locomotion employé, sauf le cas où le président du conseil de revision ou de la commission. de sfr.ão par heure avec un minimum de 7 francs par vacation de moins de deux heures et demie; toute demi(pest, mais suivant le tarif ci-dessus, réduit de moitié. Par vacation, il faut entendre la durée effective des séances beri qat allenée aux membres non fonctionnaires ou fonctionnaires pour les opérations effectuées en dehors de but en de passer la nuit à l'hôtel. Il est attribué autant d'indemnités de repas ou de découcher qu'il a été pris dans le cas cu, par suite de circonstances exceptionnelles, il ne leur aurait pas été possible, entre la séance du * en dehors de la résidence, ou de passer la nuit à l'hôtel, est constatée et certifiée', sous sa responsabilité, par le laulues conditions que les membres des commissions. Vu le décret du 1" février 1919, portant modification au décret du 10 janvier 1912; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE : ART. 1. Le tableau n° 1 faisant suite au décret du 12 janvier 1912 Est modifié comme suit : Position 30. Supprimer l'alinéa commençant par les mots la solde ne se cumule pas avec l'indemnité de déplacement que le jeune soldat... Entre les positions 34 et 35 intercaler la position 34 bis suivante 34 bis En mission à Tetranger.. La solde de présence est Position 43 bis. Mettre «Entrent en solde du jour de leur remise ou de leur présentation aux autorités françaises dùment constatées». Position 44. Mettre Ont droit à la solde jusqu'au jour exclu de leur embarquement». - Position 46. Mettre Ont droit à la solde jusqu'au jour du départ inclus.. 2. Le tableau 6 (1o S. A. colonne observations), annexé au décret du 10 janvier 1912, est modifié comme suit: «Militaires embarqués, entrant à l'hôpital ou recevant une indemnité partielle de déplacement. Les militaires qui s'embarquent, entrent à l'hôpital ou rentrent dans leur foyers après avoir pris le repas du matin au corps, ceux qui débarquent ou sortent de l'hôpital après avoir pris le repas du matin à bord ou à l'hôpital, et ceux qui reçoivent une indemnité partielle de déplacement ont droit aux demi-prestations d'alimentation. >> 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Juin 1920. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du ministère de la guerre, Signé A. MILLERAND. N° 16798. : Signé P. DESCHANEL. Le Ministre des finances, DÉCRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales. Du 2 Juin 1920. (Publié au Journal officiel du 5 juin 1920.) LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre des finances; |