8 juin...... Lo réglant le point de départ des délais prévus par la loi du 31 mars 1919 lorsque les dispositions de cette loi fixaient ce point de départ au jour de sa promulgation ... .... ..... ...... .... 12 juin...... Lo concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports.... 2177 2239 13 juin...... Loi relative à la situation des juges de paix des régions libérées. 2265 14 juin...... Lor modifiant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organi sation du crédit aux sociétés coopératives de consommation. 2289 15 juin.................. Lor instituant une promotion spéciale au titre des services de guerre dans l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille · militaire..... 2290 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 5 juin...... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. 15 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 28 novembre 1899 portant fixation pour l'Algérie du tarif des honoraires, vacations, frais de rôle et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion de leur ministère..... Prix de ce numéro: 1 fr. 50. PARTIE PRING. (1" SECT.). Nouv. SÉRIE. 134 2155 2292 Dates. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. DÉCRET fixant la composition, les traitements et les salaires 10 juin................ DÉCRET concernant le relèvement des traitements des person- 12 juin...... DÉCRETS portant introduction en Alsace-Lorraine : 1o de la loi du 17 avril 1919 sur le droit qu'ont les sinistrés débiteurs de l'État à in oquer la compensation; 2° de la loi du 7 septembre 1919 relative aux subventions de l'État à des sanatoriums publics... 12 juin...... DÉCRET fixant les quantités de certains produits tunisiens à admettre en France en franchise ou avec des traitements de faveur..... 15 juin...... DÉCRET portant ouverture d'un concours d'admission dans les carrières diplomatique et consulaire... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, Pages. 2170 2209 2247 2249 2294 5 juin...... DÉCRET portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions de nomination des membres de la commission spéciale prévue par la loi du 19 avril 1919 relative au déclassement de enceinté fortifiée de Paris....... 2156 8 juin...... DÉCRET ouvrant des crédits au buget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1920..... ....... 11 juin................ DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 53,367 fr. 02, onvert au ministre de l'intérieur à titre de fonds de concours et non employé en 1919. . . . . ..... 15 juin..... DÉCRET fixant le traitement du directeur de l'assistance et de l'hygiène au ministère de l'intérieur.... 2178 2:229 2297 MINISTÈRE DES FINANCES. 5 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 29 mars 1920 fixant les indem 8 juin................ DÉCRET nomoant les membres de la commission chargéc de 10 juin.... 2158 2180 2214 12 juin................ DÉCRET prohibant l'importation en France et en Algérie des vins étrangers piqués, tournés, croupis, aigris ou avariés.. 2250 13 juin.............. DÉCRETS fixant le prix des poudres à feu destinées : 1° à l'exportation; aux colonies françaises et pays de protectoral. 2266 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 12 juin 1908 sur le service des frais de déplacement des militaires isoles.. 2131 2 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines.... 2138 2 juin................ DÉCRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales.... 2140 Dates. Pages. 2231 2 juin...... DÉCRETS modifiant les décrets du 25 août 1919 relatifs à la création d'une indemnité d'absence temporaire (troupes métropolitaines, troupes coloniales, gendarmerie)........ 2142 11 juin...... DÉCRET fixant le traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l'administration centrale de la guerre. DÉCRET relatif à des rappels de solde....... DÉCRET instituant un concours pour l'obtention du titre de médecin des hôpitaux militaires, chirurgien des hôpitaux militaires, spécialiste des hôpitaux militaires et de pharmacien-chimiste du service de santé militaire... 13 juin...... 15 juin...... MINISTÈRE DE LA MARINE. 1o juin........... DÉCRET modifiant le décret du 3 mars 1911 relatif à l'organisation du corps des marins pompiers... 2 juin...... DÉCRET relatif à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires de tous grades du corps du contrôle de l'administration de la marine et au passage anticipé des contrôleurs généraux dans la réserve... 2 juin...... DÉCRET déterminant les conditions d'obtention et les taux de pension d'invalidité auxquels peuvent prétendre les baharia algériens et tunisiens... 10 juin................ DÉCRET portant modification à divers décrets relatifs au service du contrôle de l'administration de la marine...... 10 juin...... DÉCRET fixant le traitement des ingénieurs des ponts et chaus sées détachés au service de la marine en France.. 13 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 23 décembre 1918 sur les différentes indemnités ressortissant au service de la solde à attribuer aux fonctionnaires du contrôle de l'administration de la marine..... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 8 juin................ DÉCRET fixant le montant des indemnités à allouer aux membres du comité technique et administratif de la manufacture nationale de Sevres chargés de mission...... 1 juin.............. DÉCRET relatif au taux des indemnités allouées aux suppléants auxiliaires chargés du remplacement des instituteurs et institutrices en congé de maladie...... 1: juin................ DÉCRET relatif aux mesures transitoires rendues nécessaires par les modifications apportées par la loi du 6 octobre 1919 aux règles d'avancement du personnel de l'enseignement secondaire... 19 juin................ DÉCRET relatif au relèvement des traitements du personnel des bâtiments civils et des palais nationaux.. 13 juin...... DÉCRET portant transformation d'emplois au Muséum d'histoire naturelle........ 15 juin................ DÉCRETS fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale : 1° de l'instruction publique; 2° des beaux-arts..... 2274 2298 2129 2145 2148 2216 2224 2278 2180 2226 2251 2252 2278 2301 15 juin................ DÉCRET instituant en Alsace et en Lorraine un régime transitoire en ce qui concerne les études pharmaceutiques...... 2309 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 2 juin.................. DÉCRET instituant un commissariat général aux essences et pétroles..... 2149 |