Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901867 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative ancien Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carlier Carnières Cassel Câteau centimes chef chef-lieu Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cult curé Cysoing Delannoy Denain département du Nord départementales directeur docteur en médecine Douai doyen doyen-curé Dupont écoles Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck heures Hondschoote hospices Huissier-audiencier ingénieur inspecteur Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membre Mercr mercredi Merville mètres ministre municipal nombre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Population Préfecture Préfet président principal professeur prop propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire service Solesmes Solre-le-Château SOUS-CHAPITRE Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wormhoudt
Popular passages
Page 14 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 13 - La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 13 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 13 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 66 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...
Page 23 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 65 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 19 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 13 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 13 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...