Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Page 20
... pourra aucun estre contrains : et quant aus escrip- tures que il faudra faire par les esleuz pour le fait desdites aides mettre sus , elles scront prises sur lesdites aides . ( 18 ) Item . Et parmi l'aide dessusdite , toutes manieres de ...
... pourra aucun estre contrains : et quant aus escrip- tures que il faudra faire par les esleuz pour le fait desdites aides mettre sus , elles scront prises sur lesdites aides . ( 18 ) Item . Et parmi l'aide dessusdite , toutes manieres de ...
Page 24
... pourra assembler les genz d'eglise , les nobles et genz de bonnes villes dudit pays , là où il sera ordenez en lieu plus emmi ( 2 ) marchié , et là où lesdites genz d'eglise , no- bles et genz de bonnes villes ainsi assemblez , et ...
... pourra assembler les genz d'eglise , les nobles et genz de bonnes villes dudit pays , là où il sera ordenez en lieu plus emmi ( 2 ) marchié , et là où lesdites genz d'eglise , no- bles et genz de bonnes villes ainsi assemblez , et ...
Page 28
... pourra estre employé qu'à payer la rançon du Roy . ( 2 ) Ce subside sera levé par les communautez ou leurs de- putez . ( 1 ) Ils stipulèrent qu'ils pourraient s'assembler jusqu'à la Toussaint , quand ils voudraient . ( 13. ) des marchez ...
... pourra estre employé qu'à payer la rançon du Roy . ( 2 ) Ce subside sera levé par les communautez ou leurs de- putez . ( 1 ) Ils stipulèrent qu'ils pourraient s'assembler jusqu'à la Toussaint , quand ils voudraient . ( 13. ) des marchez ...
Page 29
... pourra en establir de nouveaux , que lorsque les communautez le jugeront ne- cessaire . ( 7 ) Les notaires payeront ce subside à proportion de leurs biens ; mais on ne pour- ra les contraindre à en payer un autre pour la Rançon du Roy ...
... pourra en establir de nouveaux , que lorsque les communautez le jugeront ne- cessaire . ( 7 ) Les notaires payeront ce subside à proportion de leurs biens ; mais on ne pour- ra les contraindre à en payer un autre pour la Rançon du Roy ...
Page 73
... pourra tenir , et pour ce , nous , par noz autres lettres faites et données à Paris , le 18. ° jour d'octobre , l'an 1558 , vous eussions commis , deputez et establiz président oudit parlement , pour faire et exercer et maintenir en ...
... pourra tenir , et pour ce , nous , par noz autres lettres faites et données à Paris , le 18. ° jour d'octobre , l'an 1558 , vous eussions commis , deputez et establiz président oudit parlement , pour faire et exercer et maintenir en ...
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Common terms and phrases
aïent ainsné aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun Childebert choses Clovis conseil d'eulz d'icelles delivrer deniers dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours guet habitans heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum noz diz officiers ordenances ordenons ordonnance païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quam quelconques quibus quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez super tenuz touz vicontes volons voulons ycelles
Popular passages
Page 270 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de nostre règne le tiers.
Page 172 - Londres, décidèrent la querelle près d'Aurai en bataille rangée (1364) : les Anglais prévalurent encore ; le comte de Blois fut tué. Ces temps de grossièreté, de séditions, de rapines et de meurtres, furent cependant le temps le plus brillant de la chevalerie : elle servait de contre-poids à la férocité générale des mœurs ; nous en traiterons à part ; l'honneur, la générosité, joints à la galanterie, étaient ses principes.
Page 516 - ... et remèdes que faire se pourra et devra par raison, jusques à ce qu'il aient cessé ou fait cesser ladite guerre, ou qu'il aient donné ou fait donner bon et seur estât ; ensemble et en ces choses procédez, et faites...
Page 40 - Chàlclet, trente livres et demie, la moitié d'un quarteron, et la moitié de demi-quarteron pesant de chair, moitié bœuf et moitié...
Page 43 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 389 - ... sans lettre ou autorisation du roi, de ses lieutenants ou chefs de guerre. Les capitaines de cent hommes d'armes recevront 100 francs par mois, et le roi donnera tel état qui lui plaira aux lieutenants et chefs de guerre. Aussitôt les montres faites, les capitaines mèneront les gens d'armes « es frontières ordonnées, sans les laisser séjourner sur les pays, et les tiendront es lieux plus convenables pour le profit de la guerre ». Du haut en bas, le commandement est exercé en vertu de...
Page 390 - En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le XXIIII™...
Page 427 - Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil CGC un" et un, et le second de nostre règne.
Page 516 - ... d'icelles, se trouvées peuvent estre, à leurs personnes, vous deffendez, et faites faire inhibition et deffense de par nous, sur canques il se peuvent mesfaire envers nous, que il ne procèdent en voye de guerre, ne de faict les uns contre les autres, mais s'en cessent et...
Page 207 - Quod ut firmum et stabile perpetuo perseveret, nostrum presentibus litteris fecimus apponi sigillum, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum et actum apud Tavergniacum, anno Domini millesimo CCO° tricesimo quinto, mense julii.