Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Page 20
... devant la justice du Roi qui recevait l'appel de la justice du tungman et des cen- tainiers ( Loi salique , tit . XLIX ) . Ces mêmes solennités sont prescrites à l'égard des antrustions , par le titre LXXVI . Le titre xi a pour objet de ...
... devant la justice du Roi qui recevait l'appel de la justice du tungman et des cen- tainiers ( Loi salique , tit . XLIX ) . Ces mêmes solennités sont prescrites à l'égard des antrustions , par le titre LXXVI . Le titre xi a pour objet de ...
Page 21
... devant le Roi ( tit . xxx ) . Comme les esclaves n'avaient rien pour payer les compositions pécuniaires , on les punissait à coups de fouet pour les délits légers , et pour vol on les soumet- tait à l'infâme peine de la castration , ou ...
... devant le Roi ( tit . xxx ) . Comme les esclaves n'avaient rien pour payer les compositions pécuniaires , on les punissait à coups de fouet pour les délits légers , et pour vol on les soumet- tait à l'infâme peine de la castration , ou ...
Page 33
... devant la jus- tice souveraine de l'assemblée générale , se faisaient par les ordres du prince ( legibus dominicis ) ; de même c'étaient le tungman et le centainier qui convo quaient le mallum , dont ils avaient la présidence ( tit ...
... devant la jus- tice souveraine de l'assemblée générale , se faisaient par les ordres du prince ( legibus dominicis ) ; de même c'étaient le tungman et le centainier qui convo quaient le mallum , dont ils avaient la présidence ( tit ...
Page 40
... devant le Roi , et que l'individu de condition inférieure , debilior persona , sera pendu sur le lieu du délit . Debilior persona , signifie non seulement l'esclave , mais l'individu qui a vendu sa liberté , lidus ; celui qui a été ...
... devant le Roi , et que l'individu de condition inférieure , debilior persona , sera pendu sur le lieu du délit . Debilior persona , signifie non seulement l'esclave , mais l'individu qui a vendu sa liberté , lidus ; celui qui a été ...
Page 43
... devant les juges royaux pardevant lesquels ils ressortissaient , avant que le pays cût été séparé de la couronne , et qu'ils obtenaient des lettres pour ressortir devant un autre juge royal d'un pays qui fût resté uni à la couronne ...
... devant les juges royaux pardevant lesquels ils ressortissaient , avant que le pays cût été séparé de la couronne , et qu'ils obtenaient des lettres pour ressortir devant un autre juge royal d'un pays qui fût resté uni à la couronne ...
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Common terms and phrases
aïent ainsné aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun Childebert choses Clovis conseil d'eulz d'icelles delivrer deniers dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours guet habitans heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum noz diz officiers ordenances ordenons ordonnance païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quam quelconques quibus quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez super tenuz touz vicontes volons voulons ycelles
Popular passages
Page 270 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de nostre règne le tiers.
Page 172 - Londres, décidèrent la querelle près d'Aurai en bataille rangée (1364) : les Anglais prévalurent encore ; le comte de Blois fut tué. Ces temps de grossièreté, de séditions, de rapines et de meurtres, furent cependant le temps le plus brillant de la chevalerie : elle servait de contre-poids à la férocité générale des mœurs ; nous en traiterons à part ; l'honneur, la générosité, joints à la galanterie, étaient ses principes.
Page 516 - ... et remèdes que faire se pourra et devra par raison, jusques à ce qu'il aient cessé ou fait cesser ladite guerre, ou qu'il aient donné ou fait donner bon et seur estât ; ensemble et en ces choses procédez, et faites...
Page 40 - Chàlclet, trente livres et demie, la moitié d'un quarteron, et la moitié de demi-quarteron pesant de chair, moitié bœuf et moitié...
Page 43 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 389 - ... sans lettre ou autorisation du roi, de ses lieutenants ou chefs de guerre. Les capitaines de cent hommes d'armes recevront 100 francs par mois, et le roi donnera tel état qui lui plaira aux lieutenants et chefs de guerre. Aussitôt les montres faites, les capitaines mèneront les gens d'armes « es frontières ordonnées, sans les laisser séjourner sur les pays, et les tiendront es lieux plus convenables pour le profit de la guerre ». Du haut en bas, le commandement est exercé en vertu de...
Page 390 - En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le XXIIII™...
Page 427 - Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil CGC un" et un, et le second de nostre règne.
Page 516 - ... d'icelles, se trouvées peuvent estre, à leurs personnes, vous deffendez, et faites faire inhibition et deffense de par nous, sur canques il se peuvent mesfaire envers nous, que il ne procèdent en voye de guerre, ne de faict les uns contre les autres, mais s'en cessent et...
Page 207 - Quod ut firmum et stabile perpetuo perseveret, nostrum presentibus litteris fecimus apponi sigillum, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum et actum apud Tavergniacum, anno Domini millesimo CCO° tricesimo quinto, mense julii.