 | France - Law - 1810 - 820 pages
...les chemins publics, emporteront également la peine des travaux forcés a perpétuité. ^84- -era puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n.° 4 de l'article 381, même quoique l'effraction , l'escalade... | |
 | Paris (France) - 1824 - 412 pages
...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ers artieles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | 1824 - 412 pages
...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ces articles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...rcflr,ctibii n'aurait été qu'intérieure. i3, 19, si, 70, a54 , «ïgi, ?9* à 3 96. 585. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence , lorsqu'elle n'aura laissé aucune irûc- de ble&rrt ou de contusion, et qu'elle... | |
 | 1825 - 424 pages
...l'aide de violence , avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps , tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si lé vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances déterminées par ces articles. « ART. a. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. I O. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'uu vol de vases sacres * si le vol a été commis dans un. édifice consacré à la religion de l'état,... | |
 | Administrative law - 1827 - 646 pages
...-cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui» quelles le coupable Iles aura employées. — Art. 384- 'Sera puni • de la peine 'des 'travaux forcés à temps tout individu coupable de vol »à l'aide (d'un-des moyens'énoncés'dans le u° '4 de l'art. : 38i-, même • quoique l'effraction,... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...commis à l'aide d'un bris de scellés sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction. (Art. a53.) Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion , et qu'elle... | |
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Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis... 
