 | Law - 1859 - 914 pages
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | 1870 - 404 pages
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11°... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant,...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant , ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | 1871 - 392 pages
...— 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; — 11° Exposition d'enfants... | |
 | 1847 - 400 pages
...Attendu que le délit prévu par l'art 334 du Cod. pén. existe contre quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé les faits... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
