*TRANSCRIPTION AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES (1). C'est la première des formalités à remplir de la part de l'acquéreur volontaire qui veut purger l'immeuble acquis, des hypothèques dont il est grevé (2).

Nous n'avons pas de terme propre pour designer ce genre d'extinction qui consiste à affranchir un immeuble dans les mains d'un tiers-acquéreur, de toutes les bypothèques et priviléges dont il était grevé; nous avons choisi le mot Transcription qui est consacré par la législation actuelle, et qui, quoiqu'il ne soit qu'un moyen, réveille l'idée du but, c'est-à-dire, de l'affranchissement général de toutes les hypothèques.

De toutes les extinctions, la plus absolue est celle qui consiste à purger les propriétés

(1) Cet article, à l'exception de ce qui s'y trouve entre deux doubles crochets, appartient à M. Tarrible, maître des comptes, ci-devant membre de la section de législation du tribunat.

(2) [[ Cette définition n'est exacte que par rapport

aus acquisitions volontaires qui se font par contrat à titre onéreux ou par legs. Mais à l'égard des donations entre-vifs, la transcription est de plus la première des formalités à remplir par le donataire qui veut se mettre à l'abri, soit de l'aliénation que le donateur ferait ensuite des immeubles dounés, soit des hypothèques dont celui-ci pourrait les grever, soit des poursuites quelconques de ses créanciers, mėme postérieurs à la donation. V. le no 4 du §. 3, de cet. article, le mot Donation, sect. 6, §. 3. et mon Recueil de Questions de droil, aux mots Transcription au bureau des hypothèques. ]]

TOME XXXV.

de tous les privileges ou hypothèques dont elles peuvent être grevées : elle termine l'action du droit hypothécaire, elle amené l'issue du combat judiciaire où tous les intérêts concordans ou opposés viennent se mesurer et se fixer...

Le but final de l'hypothèque est, en effet, la vente de l'immeuble affecté, et la distribution du prix entre tous les créanciers hypothécaires, suivant leur ordre.

Lorsqu'on est parvenu à cette distribution, toutes les hypothèques ou priviléges preexis tans dont l'immeuble était grevé, sont anéantis. Les hypothèques des créanciers utilement colloques, sont éteintes par le paiement. Celles des créanciers qui n'ont pu obtenir une collocation utile, soit à cause de leur négligence, soit à cause de l'insuffisance du produit de la vente, sont effacées par l'autorité de la loi; et le fonds parfaitement libre entre les mains du nouvel acquéreur, n'aura plus d'autres hypothèques que celles qui pourront être imposées par le nouvel acquéreur lui - même ou par ses successeurs.

La vente peut être poursuivie directement par un ou plusieurs créanciers. Elle est appelée, dans ce cas, expropriation forcée.

Elle peut être faite volontairement par le débiteur en faveur d'un acquéreur qui ait lá volonté de purger l'immeuble acquis des priviléges et hypothèques.

Les effets sont les mêmes dans les deux cas. Au premier, le produit de l'adjudication dé